Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

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8. Office cantonal de l'état civil

Genève, en 1876, a créé un Service cantonal d'état civil dépendant du Département de justice et police, destiné à conserver les doubles des registres et à servir d'autorité de surveillance cantonale de l'état civil. Les doubles y étaient conservés depuis 1850, ainsi que les annexes aux registres de mariages.

Des origines à 1922, tous les registres (d'église jusqu'en 1798, d'état civil avec leurs doubles de 1798 à 1849) sont déposés aujourd'hui aux Archives d'Etat.

Le Service cantonal de l'état civil est une autorité de surveillance qui:

  • accorde l'autorisation de mariage nécessaire aux étrangers, ainsi que la dispense de pièces impossibles à obtenir
  • examine la validité pour la Suisse des décisions et des actes d'état civil étrangers
  • centralise tous les renseignements d'état civil concernant les personnes domiciliées à Genève ou originaires de Genève
  • communique aux cantons et communes intéressés les nouvelles acquisitions de la nationalité genevoise
  • ordonne la rectification des registres de l'état civil, ainsi que leur mise à jour
  • dénonce à l'autorité compétente les contraventions aux lois et règlements sur l'état civil
  • procède à l'inspection des offices de l'état civil.
     

Ville de Carouge, Registre des familles

Un spécimen de page du Registre des familles, ainsi qu'un exemple de fiche (pour les communes qui ont obtenu le droit par dérogation de tenir le registre sous forme de fichier) (prêt de la Ville de Carouge).
 

Officiers d'état civil du canton de Genève, 1821

La plus ancienne photographie de réunion des officiers et fonctionnaires d'état civil du canton ne regroupe que des hommes en frac noir et chapeau melon (Ecole des Pervenches, 6 novembre 1921).

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