REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Aujourd'hui encore, un certain nombre d'offices suisses de l'état civil tiennent les registres des naissances, des mariages, des décès et des reconnaissances d'enfant au lieu de survenance des faits avec des moyens conventionnels. Ils s'occupent par ailleurs du registre des familles, qui comprend la transcription de ces événements au lieu d'origine des citoyens suisses.

A partir de cette année (2002), l'on introduira sous l'appellation Infostar une solution informatique centralisée qui permettra de tenir les registres pour l'ensemble de la Suisse. Selon le concept envisagé, la Confédération exploitera pour les cantons et les offices de l'état civil une banque de données centrale. Le projet ne modifie par ailleurs pas fondamentalement la répartition actuelle des compétences, mais permet de diminuer le nombre des enregistrements faits à double - au lieu de survenance de l'événement et au lieu d'origine - et d'éliminer ainsi les sources d'erreurs.

Remplacement du registre des familles par un registre des personnes

Le registre des familles, qui est encore tenu pour chaque commune sans soutien informatique, a pour buts principaux la constatation des liens de famille et la preuve du droit de cité. Or, la réalisation de ces buts n'est plus possible sans grand travail. En 1995, la Confédération a par conséquent présenté aux autorités cantonales de surveillance de l'état civil une proposition devant remplacer le registre des familles par un registre de l'état civil (StaR), dans lequel l'état civil, les relations de famille et le droit de cité n'auraient plus été inscrits par famille, mais par individu. Les autorités compétentes dans les cantons et les associations cantonales des officiers de l'état civil ont approuvé le projet et prié la Confédération de prévoir un concept de tenue informatisée des registres.

Présentation et vue d'ensemble du projet de registre informatisé de l'état civil Infostar en 4 schémas: