REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Une «grosse» de reconnaissances féodales levée à Cartigny en 1511

Au Moyen Age, dès la création et le renforcement du notariat (donc dès la seconde moitié du XIIIe siècle), les seigneurs de la ville et de la campagne se sont efforcés de faire reconnaître, en principe à chaque génération, la condition des personnes et des terres qui dépendaient d'eux.
 

Cet exemple présente le début d'une reconnaissance prêtée par «Pierre, Georges et Jean Delorme (de Ulmo), fils de feu Pierre Delorme, et par Louis et Jean Delorme, fils de feu Nycod Delorme de Cartigny», leurs «germains», tous hommes liges et taillables à misécorde du prieur commendataire de Saint-Victor. Le texte indique aussi que les biens-fonds ont appartenu précédemment à Nycod Pinget, puis à Etienne Pinget, et qu'ils ont été reconnus en dernier lieu par Jean Delorme et sa femme Hugonette, fille de feu Etienne Pinget. Ces documents fournissent donc des éléments utiles à la connaissance des filiations, de la condition des personnes et de la propriété foncière (AEG, Titres et droits Ea 14, f° 96 r°-122 v°).

La première mention de l'enregistrement des baptêmes, des mariages et des décès à Genève

Dès le retour de Calvin à Genève à la fin de 1540, des dispositions sont prises pour organiser la cité en fonction des exigences de la Réforme et plus généralement de l'ordre public. 

Ainsi, une première série d'ordonnances passées en Petit Conseil les 18, 19 et 20 janvier 1541 prévoit entre autres, laconiquement : «Les predicans escripre les baptesmes et mariages et l'hospitallier les mors.» (AEG, R.C. 35, f° 19 r°).