Manifestation du 14 juin 2026: le département se prononce sur la licéité du dispositif de fixation temporaire
226 procédures ont été ouvertes à la suite de la manifestation du 14 juin 2026. Elles portent sur la prise de données signalétiques, sur le dispositif de maintien de l’ordre et son prolongement à des fins d’enquête judiciaire, ou sur ces deux aspects. Le département des institutions et du numérique a rendu une première détermination concernant le dispositif de fixation temporaire mis en place entre 19h21 et 21h29. Il conclut à sa licéité. L’instruction des autres aspects se poursuit.