REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Sous la cote Intérieur, on a regroupé une partie des archives en provenance d’un département chargé à l’origine (soit en 1843) «des rapports administratifs des communes avec le Conseil d’Etat, de l’administration des prisons, de la Maison cantonale des aliénés et de la surveillance des administrations de secours et de bienfaisance dans les limites fixées par la loi» et, à l’époque du Kulturkampf, de la surveillance du culte.

En un siècle et demi, ce département a été chargé, puis déchargé des tâches les plus diverses et son titre a été modifié très souvent en fonction de ces changements d’attribution.

On trouvera donc sous cette cote les documents relatifs à l’administration des communes, ceux du secrétariat général et une partie de ce qui concerne l’agriculture.

Les archives relatives aux compétences des autres services rattachés à un moment ou l’autre à ce département protéique se trouvent sous d’autres cotes-matières ou d’autres rubriques: Agriculture, Archives, Assistance, Cadastre, Registre foncier, Prisons, etc.

• Cote Intérieur A: procès-verbaux de la Commission des communes, puis du Département de l’intérieur, 1816-1855; répertoire des arrêtés, 1856-1860; délibérations des Conseils municipaux 1865-1866.
  Pour la suite, voir 1984 va 13 (délibérations communales, 1970-1974), 1988 va 16 (idem, 1975-1982), 1991 va 18 (idem, 1983-1988), 1996 va 24 (idem, 1989-1992).
• Cote Intérieur B: Commission des communes, répertoires des arrêtés du Conseil d’Etat pris sur la proposition de la Commission des communes, 1816-1848.
  Pour la suite, voir 1991 va 19.
• Cote Intérieur C-D: copies de lettres de la Commission des communes, puis du Département de l’intérieur, 1815-1891, avec répertoires.
• Cote Intérieur E: Commission des communes, copies de rapports, 1824-1832.
• Cote Intérieur Fa-Fb: comptes et extraits des percepteurs pour les recettes et dépenses communales, 1816-1904.
• Cote Intérieur Fc: comptes des communes à la Caisse cantonale et administration de bienfaisance, 1817-1830; comptes de la caisse communale, 1837-1957.
• Cote Intérieur G: comptabilité des communes, grand livre, 1837-1893.
  Voir aussi 1996 va 20.1-6 (microfiches originales de la comptabilité des communes).
• Cote Intérieur H: budgets des communes, 1816-1957.
• Cote Intérieur I: personnel des communes, maires et conseillers municipaux, membres des administrations de bienfaisance, 1820-1862.
• Cote Intérieur J: pièces volantes, soit extraits, lettres reçues, devis, rapports, liasses par communes, 1816-1863.
• Cote Intérieur Ka: comptes rendus administratifs des services du Département de l’intérieur, 1902-1950.
  Pour la suite, voir 1988 va 16 (rapports administratifs des services, 1951-1981).
• Cote Intérieur Kb: correspondance du secrétariat général et des services, 1943-1953; correspondance et pièces diverses concernant d’autres départements de l’administration, 1929-1952; correspondance concernant les commissions de recours, 1933-1956; circulaires fédérales, lettres fédérales émanant essentiellement du Département fédéral de l’agriculture, 1865-1942; copies de lettres envoyées aux départements fédéraux, 1912-1938; correspondance relative aux amendes infligées par le Département de l’intérieur, 1931-1956; copies de lettres du Département, 1895-1958; copies de lettres adressées par le Conseil d’Etat, 1927-1957.
• Cote Intérieur Kc: comptabilité, caisse et budget du Département de l’intérieur et de l’agriculture, 1886-1924.
• Cote Intérieur Kda: Surveillance des communes, comptabilité, 1859-1956.
• Cote Intérieur Kdb: Surveillance des communes, correspondance, 1942-1955.
• Cote Intérieur Kdc: réforme administrative, fusion des communes des Eaux-Vives, Plainpalais et Petit-Saconnex, 1924-1931.
• Cote Intérieur Kdd: Surveillance des communes, dossiers divers, 1830-1930.
• Cote Intérieur La: correspondance du Service de l’agriculture, 1905-1951.
• Cote Intérieur Lb: dossiers «Phylloxéra », 1871-1921.
• Cote Intérieur Lc: Office cantonal des pommes de terre, 1918-1919.
• Cote Intérieur Lda: améliorations foncières, dossiers généraux, 1904-1945.
• Cote Intérieur Ldb: améliorations foncières, syndicats de drainage et de remaniement parcellaire, 1907-1956.
• Cote Intérieur Le: prêts cantonaux aux agriculteurs, 1928-1947.
• Cote Intérieur Lf: Office cantonal pour l’extension des cultures, 1939-1946.
• Cote Intérieur Lg: dossiers divers du Service de l’agriculture, 1846-1956.
• Cote Intérieur M: voir Hygiène.
• Cote Intérieur N: Service des votations et élections, 1909-1920.
  Voir aussi la cote Elections.
• Cote Intérieur O: correspondance du laboratoire de chimie agricole, 1937-1954.
• Cote Intérieur P: correspondance et pièces diverses de l’Ecole cantonale d’horticulture, 1937-1957.
• Cote Intérieur Q: Commission cantonale de la pêche, 1913-1914; correspondance et dossiers divers du Service des forêts, de la chasse et de la pêche, 1940-1957.
• Cote Intérieur R: dossiers divers de l’Office central pour l’économie de guerre, 1939-1946.
• Cote Intérieur S: dossiers divers du Service cantonal des poids et mesures, 1913-1946.
• Cote Intérieur T: sapeurs-pompiers, 1854-1902, 1948-1951.
  Voir aussi Feu.
• Cote Intérieur U: correspondance de l’Office vétérinaire cantonal, 1934-1954.
  Série à compléter à l’aide de la suivante: 1999 va 24: requêtes d’ouverture pour des établissements mettant en commerce de la viande, 1921-1953; registre d’analyses de laboratoire, 1946-1954; journal de la fourrière cantonale, 1935-1951.

Voir en outre les versements suivants:

• 1984 va 13: archives du secrétariat général, classées par matières et par services, 1957-1980; rapports administratifs des communes, 1954-1963; délibérations communales, 1970-1974.
• 1988 va 1: archives du secrétariat général, 1980-1982, et quelques dossiers antérieurs, dès 1967, classés par matières et par services dépendant du Département.
• 1988 va 16: délibérations communales, 1975-1982; emprunts communaux, 1965-1988; subventions aux bâtiments scolaires des communes, 1967-1986; rapports administratifs des services, 1951-1981.
• 1990 va 5 et 1999 va 15.3: dossiers de travail de la présidence du Département de l’intérieur, 1940-1981 et 1985-1997.
• 1990 va 19, 1991 va 33 et 1999 va 15.4: dossiers de travail du secrétaire général, classés par services dépendant du Département, 1946-1981 et 1975-1995.
• 1991 va 26: comptes rendus administratifs et financiers des communes, 1964-1984.
• 1994 va 18, 2000 va 16 et 2002 va 12: archives du secrétariat général, 1982-1986, 1968-1998 et 1984-2001.
• 1994 va 26: dossiers relatifs à l’évaluation des fonctions du personnel du Département de l’intérieur, 1972-1978.
• 1997 va 15 : titres et obligations en faveur du Département de l’intérieur et de l’agriculture, 1936-1986
• 1998 va 32 et 2002 va 5: comptes rendus administratifs et financiers des communes, 1985-1995, 1996-1998; budgets communaux, 1958-1994, 1995-1998; comptes communaux, 1958-1998.
• 1999 va 15.1-2: archives du secrétariat général classées selon le premier plan de classement valable jusqu’en 1993, et fichiers y relatifs, 1980-1993
• 1988 va 17, 1992 va 14.1, 1993 va 15.1, 1994 va 16 et 1995 va 32.1-6: archives des services financiers, caisse et comptabilité, et surveillance de la comptabilité des communes, du Département de l’intérieur (en partie sous forme de microfiches), 1927-1966, 1986-1994.
• 1989 va 16: cartes de chasseurs, 1972-1973, et carte du périmètre urbain et des rives du lac interdits à la chasse, 1972.
• 1992 va 15 et 1992 va 19: Commission cantonale du Sport-Toto, dossiers de demandes de subventions de clubs sportifs, 1970-1984 (pour la période précédente, voir sous Militaire, le versement 1989 va 2).

Voir aussi: Agriculture, Aliénés B, Archives hospitalières Nd (section de secours du Département de l’intérieur), Feu.