REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Cette administration est chargée de l’exécution des articles 1er à 238 (concernant les droits d’enregistrement, de transcription et de timbre) de l’ancienne loi générale sur les contributions publiques du 18 juin 1870, puis des articles 92 à 265, 285, 369 et 371 de la loi générale sur les contributions publiques du 9 novembre 1887, remplacés par la loi sur les droits de succession du 26 novembre 1960 et celle sur les droits d’enregistrement du 9 octobre 1969.

Elle applique en outre les articles 269-286 de ladite loi du 9 novembre 1887 concernant le droit de timbre. Pour les périodes antérieures, il y a lieu de se reporter aux lois du 17 mars 1821 sur les droits d’enregistrement et de succession, de transcription, d’inscription hypothécaire et de timbre, du 7 mars 1827 sur les contributions publiques (art. 1er-267), du 8 juin 1838 sur les contributions publiques (art. 1er-18), des 1er février 1865, 22 décembre 1866 et 15 janvier 1870 sur le timbre, et du 12 septembre 1868 sur l’enregistrement et la transcription - sans parler, sous l’Ancien Régime, des décisions du Conseil projetant dès 1715 d’instaurer un impôt sur le papier timbré.

• Cote Enregistrement et timbre A: administration: 
  • correspondance, copies de lettres, pièces annexes en dossiers, 1814-1923.
• Cote Enregistrement et timbre B: successions:
  • avertissements, inscriptions des déclarations, successions, dès 1821;
  • bureaux de Carouge, dès 1817, et de Plainpalais, 1875-1926;
  • tables des déclarations de successions, des testaments enregistrés et non enregistrés, des inventaires;
  • journal des inventaires, tables des partages, des donations, des décès;
  • recettes et mises en recettes des droits de successions, livres de caisse, sommiers, lettres et pièces annexes aux successions, 1814-1982.
  La suite se trouve sous les cotes suivantes: 1992 va 1, 1992 va 1.1, 1985 va 17.3, 1992 va 1.5, 1985 va 17.1 à 17.1.62, 1985 va 17.2, 1992 va 1.4, 1985 va 17 et 1992 va 1.3.
• Cote Enregistrement et timbre C: enregistrement, actes civils publics: 
  • actes civils publics de Genève, 1814-1980, et du bureau de Carouge, 1817-1836;
  •  tables des vendeurs, tables des acquéreurs, mutations d’immeubles, créances hypothécaires, répertoires des contrats de mariages, répertoires des actes de notaires enregistrés.
  La suite se trouve sous la cote 2003 va 13.
• Cote Enregistrement et timbre D: enregistrement, actes sous seing privé:
  • actes sous seing privé de Genève, 1814-1992, et du bureau de Carouge, 1817-1836;
  • brevets et tables des baux.
  La suite se trouve sous la cote 2003 va 13.
• Cote Enregistrement et timbre E: enregistrement, actes judiciaires:
  • actes judiciaires, 1862-1992;
  • prôtets, exploits des huissiers, avis de ventes aux enchères.
  La suite se trouve sous la cote 2003 va 13.
• Cote Enregistrement et timbre F: timbre:
  • vente du papier et estampilles, 1830-1918;
  • timbre extra, 1912-1927;
  • abonnements au timbre, sociétés immobilières et industrielles, 1865-1920;
  • visas, 1857-1924;
  • lettres des sociétés immobilières et industrielles et pièces diverses concernant l’abonnement au timbre, 1865-1922.
• Cote Enregistrement et timbre G: divers:
  • contraintes, répertoires, 1870-1905;
  • enregistrement des récépissés de la Caisse de l’Etat, 1849-1854.