Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Changer la couleur des liens Diminuer la taille du texte Augmenter la taille du texte Imprimer la page
ge.ch
 
Ge.ch > Archives

Archives

3e section, Politique extérieure

  • Cote Affaires étrangères: extraits des registres des Conseils pour les affaires étrangères, 1535-1772; recueils de traités et d’actes diplomatiques, originaux et copies, 1186-1725; correspondance diplomatique de Charles Pictet-de Rochemont, 1814-1817; occupation autrichienne de Genève et liquidation du Département du Léman, 1813-1821; voir aussi Archives de familles 1re série, Pictet-de Rochemont
  • Cote Suisse: recueils d’extraits, de copies, de pièces originales et registres particuliers concernant les relations de Genève avec la Suisse, 1601-1785
  • Cote Savoie: extraits des registres des Conseils relatifs aux affaires de Savoie, 1601-1736; procès, mémoires, plaintes réciproques, missions diverses en Savoie, 1430-1744; négociations relatives au traité de Turin du 3 juin 1754; traité de Turin du 16 mars 1816 et son exécution (partage des biens des communes partiellement cédées à la Suisse); annexion de la Savoie par la France, 1860
  • Cote France: extraits des registres des Conseils relatifs aux affaires de France, 1601-1775; ambassade auprès de la Cour de France, 1687-1688; correspondance des députés, puis résidents auprès de la Cour de France, 1726-1798; biens de l’Ancien dénombrement dans le Pays de Gex et dîmes de la République dans ce pays, 1680-1791; militaires genevois au service de France, 1798-1832, 1871; délimitation entre la France et Genève, 1825; convention entre le canton de Genève et l’empereur des Français pour la protection de la propriété littéraire et artistique, 1858.

On peut ajouter la série cotée:

  • Plans annexes des traités, 1750-1953, qui concerne aussi en partie la section Confédération.

Voir également le versement:

  • 2000 va 2, en provenance de la Direction des affaires extérieures du Département de l’économie publique, de 1982 à 1997, soit:
    1. Conseil régional franco-genevois – CRFG (1982-1994)
    2. Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe – CPLRE (1993-1996)
    3. Assemblée des régions d’Europe – ARE (1990-1997)
    4. Conseil des communes et régions d’Europe – CCRE (1990-1997)
    5. Premières rencontres économiques est/ouest des régions d’Europe (1996)
    6. Conférence sur la régionalisation en Europe (1993)
    7. Aide humanitaire (1984-1992)
    8. Institut africain de gestion urbaine – IAGU (1987-1996)
    9. Groupe de contact Confédération/Canton (1991-1995)
    10. Espace économique européen (1991-1993)
    11. Bureau de l’intégration aux euro-délégués (1990-1994)
    12. Fédération genevoise de coopération – FGC (1986-1990)
    13. Centre européen de la culture (1995-1996)
    14. Quelques dossiers isolés.

Dossiers d’arbitrage:

  • Tribunal d’arbitrage de l’Alabama 1871-1872: documents établis et rassemblés par le Tribunal d’arbitrage dans la question de l’«Alabama», navire de guerre britannique qui avait détruit plus de soixante bateaux des Etats-Unis pendant la guerre de Sécession (1861-1865). Le fonds a été déposé aux Archives d’Etat en 1929. Voir Ladislas MYSYROWICZ, Arbitrage de l’Alabama. Genève 1872-1972, Genève, 1972
  • Tribunal arbitral entre l’Arabie Séoudite et l’Arabian American Oil Company (ARAMCO), 1958: enregistrements sur bandes magnétiques
  • Tribunal arbitral chargé de la délimitation du plateau continental entre la France et le Royaume-Uni, 1977: archives déposées en 1984.

La consultation de ces trois fonds est soumise à autorisation des parties à l’arbitrage.

haut de page