REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

• Cote Affaires étrangères: extraits des registres des Conseils pour les affaires étrangères, 1535-1772; recueils de traités et d’actes diplomatiques, originaux et copies, 1186-1725; correspondance diplomatique de Charles Pictet-de Rochemont, 1814-1817; occupation autrichienne de Genève et liquidation du Département du Léman, 1813-1821; voir aussi Archives de familles 1re série, Pictet-de Rochemont
• Cote Suisse: recueils d’extraits, de copies, de pièces originales et registres particuliers concernant les relations de Genève avec la Suisse, 1601-1785
• Cote Savoie: extraits des registres des Conseils relatifs aux affaires de Savoie, 1601-1736; procès, mémoires, plaintes réciproques, missions diverses en Savoie, 1430-1744; négociations relatives au traité de Turin du 3 juin 1754; traité de Turin du 16 mars 1816 et son exécution (partage des biens des communes partiellement cédées à la Suisse); annexion de la Savoie par la France, 1860
• Cote France: extraits des registres des Conseils relatifs aux affaires de France, 1601-1775; ambassade auprès de la Cour de France, 1687-1688; correspondance des députés, puis résidents auprès de la Cour de France, 1726-1798; biens de l’Ancien dénombrement dans le Pays de Gex et dîmes de la République dans ce pays, 1680-1791; militaires genevois au service de France, 1798-1832, 1871; délimitation entre la France et Genève, 1825; convention entre le canton de Genève et l’empereur des Français pour la protection de la propriété littéraire et artistique, 1858.

On peut ajouter la série cotée:

• Plans annexes des traités, 1750-1953, qui concerne aussi en partie la section Confédération.

Voir également le versement:

• 2000 va 2, en provenance de la Direction des affaires extérieures du Département de l’économie publique, de 1982 à 1997, soit:
  1. Conseil régional franco-genevois – CRFG (1982-1994)
  2. Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe – CPLRE (1993-1996)
  3. Assemblée des régions d’Europe – ARE (1990-1997)
  4. Conseil des communes et régions d’Europe – CCRE (1990-1997)
  5. Premières rencontres économiques est/ouest des régions d’Europe (1996)
  6. Conférence sur la régionalisation en Europe (1993)
  7. Aide humanitaire (1984-1992)
  8. Institut africain de gestion urbaine – IAGU (1987-1996)
  9. Groupe de contact Confédération/Canton (1991-1995)
  10. Espace économique européen (1991-1993)
  11. Bureau de l’intégration aux euro-délégués (1990-1994)
  12. Fédération genevoise de coopération – FGC (1986-1990)
  13. Centre européen de la culture (1995-1996)
  14. Quelques dossiers isolés.

Dossiers d’arbitrage:

• Tribunal d’arbitrage de l’Alabama 1871-1872: documents établis et rassemblés par le Tribunal d’arbitrage dans la question de l’«Alabama», navire de guerre britannique qui avait détruit plus de soixante bateaux des Etats-Unis pendant la guerre de Sécession (1861-1865). Le fonds a été déposé aux Archives d’Etat en 1929. Voir Ladislas MYSYROWICZ, Arbitrage de l’Alabama. Genève 1872-1972, Genève, 1972
• Tribunal arbitral entre l’Arabie Séoudite et l’Arabian American Oil Company (ARAMCO), 1958: enregistrements sur bandes magnétiques
• Tribunal arbitral chargé de la délimitation du plateau continental entre la France et le Royaume-Uni, 1977: archives déposées en 1984.

La consultation de ces trois fonds est soumise à autorisation des parties à l’arbitrage.