REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Registres des décisions (et non pas des délibérations), et pièces annexes, des autorités exécutives et législatives de la Communauté des citoyens et bourgeois, puis Ville et République, puis République et Canton de Genève.

• Cote R.C.: registres du Petit Conseil, Conseil ordinaire ou Conseil des XXV, du Conseil des LX, du Conseil des CC et du Conseil général de 1409 à 1792 (le volume coté Finances M 1 contient cependant quelques arrêtés des années 1364-1386); registres du Comité provisoire d’administration de 1792 à 1794, du Conseil administratif de 1794 à 1798, de la Commission extraordinaire du 20 mars au 19 mai 1798, du Conseil provisoire de 1813 à 1814, du Conseil d’Etat de 1814 à nos jours.

Editions:
​​Les registres du Conseil de 1409 à 1536 ont été publiés sous le titre Registres du Conseil de Genève, Genève, 1900-1940, 13 volumes, avec d’excellentes tables alphabétiques.
L’édition de la tranche 1536 à 1564 (mort de Calvin) a été entreprise en 1997 sous le titre Registres du Conseil de Genève à l’époque de Calvin, publiés sous la direction des AEG par P. HOCHULI DUBUIS, S. CORAM-MEKKEY [et al.], t. I et suiv., Genève, 2003 et années suivantes.

Répertoires:
Chaque registre original contient un répertoire alphabétique ancien. On possède des répertoires alphabétiques cumulatifs pour les registres des XVe-XVIIe siècles, établis par des magistrats et historiens de la fin du XVIIe siècle, et des tables décennales pour les registres des XIXe et XXe siècles (conservés sous la cote R.C. rép.). Pour le XVIIIe siècle, il n’existe que les séries d’extraits par matières du secrétaire d’Etat Ami de Rochemont (Ms hist. 100-114).

• Cote R.C. pers.: à partir de 1951, les arrêtés concernant des personnes, contenant des autorisations diverses, des nominations, des recours et des naturalisations sont contenus dans des registres distincts
• Cote R.C. cop.: copies manuscrites des registres des Conseils, 1713 et années suivantes
• Cote R.C. min.: minutaires des registres des Conseils, 1625-1712, 1792-1793
• Cote R.C. part.: registres du Conseil pour les affaires des particuliers, soit Livres des Particuliers contenant les arrêtés du Conseil relatifs aux affaires des particuliers, soit des actes de juridiction gracieuse du Conseil, des sentences arbitrales, des homologations (notamment des testaments des membres du Petit Conseil), des certificats, des réceptions à la bourgeoisie, etc., de 1543 à 1815. Répertoires alphabétiques par volume
• Cote R.C. extr.: extraits et notes tirés des registres du Conseil par divers érudits et/ou magistrats (Jaques Flournois, Michel de Normandie, Etienne Le Clerc, Jean-Robert Chouet, Daniel Le Clerc, Ami de Rochemont, Jean-Antoine Gautier, Barthélemy Pierre Noël)
• Cote R.C. rép.: «Indices raisonnés» des registres des Conseils, exécutés au début du XVIIIe siècle, 1535-1714, suivis des répertoires alphabétiques des registres du Comité provisoire d’administration, 1792-1794, et du Conseil administratif, 1794-1796, et finalement des tables décennales des registres du Conseil d’Etat, dès 1813
• Cote Edits: recueils de règlements, 1309-1842
• Cote R. publ.: registres des criées et publications, 1512-1867
• Cote R.S.C.: registres secrets du Conseil d’Etat, 1816-1860
• Cote C.L.: lettres du Conseil, contenant les minutes et les copies de lettres expédiées par le Conseil, par ordre chronologique, dès 1462 (avec lacunes).
  Répertoires par volume.

Les annexes des registres du Conseil se divisent en plusieurs catégories:
a) de la correspondance reçue par le Conseil, un certain nombre de pièces, surtout du XVIIIe siècle, sont reliées dans les registres eux-mêmes. Il en existe un inventaire chronologique et un répertoire alphabétique cumulatif manuscrits (Archives A 31-32)
b) le reste, qui forme la plus grande partie de la correspondance sous l’Ancien Régime, se trouve dans les Pièces historiques
c) cote R.C. ann.: dès 1814, la correspondance reçue est classée dans les Pièces annexes des registres du Conseil, classées par semestre, et divisées au sein de chaque semestre en catégories telles que:

• Cote R.C. ann. Chancellerie
• Cote R.C. ann. A.C. (affaires intercantonales)
• Cote R.C. ann. A.F. (affaires fédérales)
• Cote R.C. ann. C.A. (conseil administratif)
• Cote R.C. ann. C.C. (culte catholique)
• Cote R.C. ann. C.D. (Conseil d’Etat)
• Cote R.C. ann. Conseil représentatif
• Cote R.C. ann. E.D. (sociétés et divers)
• Cote R.C. ann. P.D. (pays divers)
• Cote R.C. ann. J.P. (justice et police, étrangers)
• Cote R.C. ann. M. (militaire)
• Cote R.C. ann. I.C. (instruction publique)
• Cote R.C. ann. O.D. (objets divers)
• Cote R.C. ann. Gouvernement provisoire
• Cote R.C. ann. Projets de lois
• Cote R.C. ann. Pièces non classées
• Cote R.C. ann. Divers

Parmi les annexes des Registres du Conseil, on peut encore signaler les séries suivantes :

• Cote R.R.: portefeuilles de Rapports et Requêtes aux Conseils, contenant des pièces de 1440 à 1798, classées par matières: Archives, Agriculture, Assistance, Bibliothèque, Bourgeoisie, Commerce, Dîmes, Douanes, Ecoles, Etat civil, Etrangers et domiciliés, Etrangers catholiques, Faillites, Fiefs, Finances, Fonctionnaires, Fortifications, Habitation, Hôpital, Impôts, Imprimerie et librairie, Industrie, Justice, Litiges, Lods, Loteries, Mariages, Magistrats et Conseils, Médecine, Messagerie et postes, Militaire, Navigation, Pêche et chasse, Passeports, Politique, Politique extérieure-Suisse, Politique extérieure-Etranger, Sociétés, Spectacles, Subsistances, Successions, Titres et généalogie, Traite foraine, Travaux et domaine public, Tutelles et curatelles, Vin, Décrets
• Cote R.R. Adresse: adresse des citoyens au Conseil provisoire, 1814
• Cote R.R. Requêtes: requêtes au Conseil d’Etat, 1814-1835
• Cote Placards et imprimés officiels: 5 séries, soit
  • Genève (1555-1899), 1862 numéros en 17 portefeuilles;
  • France (1630-1788), 63 numéros en 1 portefeuille;
  • Cantons suisses et divers (1732-1815), 18 numéros à la fin du portefeuille «France»;
  • Savoie (1586-1817), 34 numéros en 1 portefeuille;
  • placards tirés de la collection Girod (2 registres), le tout pourvu d’un inventaire détaillé et d’un répertoire alphabétique des matières.
  Il faut y ajouter les Placards en nombre (1636-1845), 42 portefeuilles inventoriés sommairement
• Cote Dépôts du Conseil d’Etat: documents et objets divers commémorant divers événements importants, dès 1894. Livres d’or, 1953-1973.
  Voir aussi Chancellerie A et G, et Protocole.

A ces séries en provenance du Petit Conseil sous l’Ancien Régime et du Conseil d’Etat à l’ère de la séparation des pouvoirs, il faut désormais ajouter les archives des délégations du Conseil d’Etat à diverses questions. Ainsi:

• 1988 va 14: archives du secrétariat de la délégation du logement et de la délégation du Conseil d’Etat aux affaires régionales, 1970-1981.

La section Conseils comprend encore les registres des autres conseils ayant siégé jusqu’en 1798, dans la mesure où leurs décisions ne sont pas déjà consignées dans les registres du Conseil ordinaire:

• Cote R.C.CC: Conseil des Deux-Cents, 1754-1791
• Cote R.C.LX: Conseil des Soixante, 1791-1792
• Cote R.C.S.: Conseil souverain, 1791-1798
• Cote R.C.P.S.: Comité provisoire de sûreté, 1792-1794
• Cote R.A.N.: Assemblée nationale, 1793-1794.

La section Conseils inclut également les registres et les annexes des assemblées ayant successivement exercé le pouvoir législatif:

• Cote R.C.L.: Comité et Conseil législatif, 1794-1798
• Cote R.C.R.: Conseil représentatif, 1814-1842
• Cote R.C.R. ann.: annexes des registres du Conseil représentatif, 1819-1820, 1829-1842
• Cote R.G.C.: Grand Conseil, dès 1842
• Cote R.G.C. ann.: annexes des registres du Grand Conseil, 1842-1896
• Cote R.G.C. Elections: élections et nominations au Grand Conseil, 1842-1910
• Cote R.G.C. Lettres: copies de lettres du Grand Conseil, 1842-1930
• Cote R.G.C. Grâce: procès-verbaux de la Commission de grâce, 1848-1909
• Cote R.G.C. Commissions: quelques dossiers d’archives de commissions: révision du règlement du Grand Conseil, 1954-1958; Recueil de la législation genevoise, 1957-1959; commission des finances, 1973-1979; commission du logement, 1973-1979
• 1977 va 3: Commission des visiteurs officiels, registre des visiteurs de la prison de Saint-Antoine, 1868-1965
• 1988 va 7: dossiers relatifs à des projets de loi, 1940-1980; procès-verbaux et correspondance de la Commission des pétitions, 1971-1981; procès-verbaux des commissions: Commission permanente LCP, 1963-1983; Commission des pétitions, 1978-1987; Commission des Services industriels, 1976-1985; Commission des finances, 1969-1984; Commission des travaux, 1970-1984; Commission du développement, 1974-1983; Commission de l’enseignement et de l’éducation, 1975-1984; Commission judiciaire, 1977-1983
• 1993 va 27.1 à 16: procès-verbaux des commissions suivantes: Travaux, 1988; Logement, 1988-1989; Développement, 1987-1989; Commission de recours instituée par la LCI, 1989; Transports, TPG, 1978-1989; Finances, 1984-1988; Pétitions, 1987-1989; Enseignement et éducation, 1987-1989; Santé (professions de la santé et soins à domicile), 1988-1989; Lac Léman, 1988-1989; Energie et Services industriels, 1989; Economie, 1988-1989; Commission judiciaire, 1987-1989; Commission législative, 1988-1989; Commission fiscale, 1988-1989
• 1995 va 31: procès-verbaux et correspondance des commissions (en registres chronologiques), 1983-1985
• 1997 va 29: dossiers relatifs à des projets de lois, 1971-1985; décisions et recours traités par la Commission de grâce, 1973-1987; procès-verbaux et correspondance des commissions (en registres chronologiques), 1986-1994
• 2001 va 26.7: versement du Service du Grand Conseil (rattaché à la Chancellerie jusqu’en 1997): 1 registre de projets d’arrêtés législatifs ou de lois (1930-1959); 1 registre de pétitions, motions, résolutions, initiatives au Grand Conseil (1960-1965); 1 registre d’interpellations de députés au Grand Conseil (1950-1964); 1 registre concernant la commission des naturalisations (oct. 1944-avril 1962); 1 classeur et un dossier concernant la commission des pétitions: changement des armoiries genevoises (1970-1988); du sautier: 3 registres des projets de lois (sept. 1934-sept. 1954), par ordre chronologique et numérique, n° 45 à 1540
• 2001 va 27.7: du Service du Grand Conseil (dépend de la Chancellerie jusqu’en 1997): 1 classeur de la Commission de contrôle de gestion, 1975-1987; 1 classeur de la Commission législative concernant un projet de loi en rapport avec la constitution de la Commission de vérification des pouvoirs (cas d’incompatibilité), 1985
• Cote R.G.C. bureau: procès-verbaux du bureau du Grand Conseil, 1844-1919
• Cote R.G.C. pv: résumés manuscrits des séances du Grand Conseil signés par le président et le secrétaire, 1848-1928
• Cote R.G.C. corr.: correspondance et factures, 1910-1930
• Cote R.G.C. lr: copies manuscrites des lois et règlements adoptés par le Grand Conseil, signées par le président et le secrétaire, 1842-1927
• Cote R.G.C. imp.: registres sur lesquels sont notées les dates des projets de lois, de leur parution dans la Feuille d’avis officielle, des délais référendaires, des promulgations, ainsi que le nom de l’imprimeur chargé de l’impression de la loi, 1911-1957
• Cote R.G.C. débat: registre sur lequel sont notées les dates des projets de lois, de leur présentation, de la préconsultation, des rapports de commissions, des 1er, 2e et 3e débats, 1922-1934
• Cote R.G.C. présence: registres sur lesquels sont notées les présences des députés aux séances du Grand Conseil, 1871-1930
• Cote R.G.C. divers: registres divers, administration du Grand Conseil, locaux, etc., 1842-1924
• Cote R.G.C. ann. plans: plans annexés aux Registres du Grand Conseil, soit plans de délimitation des zones annexés aux lois sur les constructions et installations diverses du 9 mars 1929, du 27 avril 1940, du 19 décembre 1952 et du 25 mars 1961; suivis des divers plans sectoriels annexés aux lois adoptées par le Grand Conseil de 1961 à nos jours; inventaire détaillé avec index des noms de lieux dans l’Inventaire général.
  Pour les plans sectoriels antérieurs à 1961, voir l’inventaire de Travaux B 14 et suivants
• Cote R.A.C.: assemblées constituantes, 1841-1842, 1847, 1862.

A ces séries manuscrites ou dactylographiées, il faut ajouter les publications imprimées des débats du Grand Conseil et des autorités législatives:
• Exposé succinct des délibérations du Conseil Représentatif de la République et Canton de Genève, t. I-III, du 1er novembre 1821 au 25 août 1823, Genève, Paschoud, Manget et Cherbuliez, 1822-1823
• Mémorial des séances du Conseil Représentatif. Du 1er mai 1828 au 31 mai 1842, t. I-XXVII, Genève, A. Cherbuliez, 1829-1841
• Mémorial des séances de l’Assemblée constituante genevoise, t. I-III, Genève, 1842
• Mémorial des séances du Grand Conseil du Canton de Genève. Du 20 juin 1842 au 9 octobre 1846, t. I-IX, Genève, J.-G. Fick, 1843-1846
• Mémorial des séances du Grand Conseil législatif et constituant du 26 octobre 1846 au 23 septembre 1847, t. I-III, Genève, P.-A. Bonnant, 3 vol.
• Mémorial des séances du Grand Conseil. Dès le 24 septembre 1847, et années suivantes, t. I et suivants, Genève, imprimeurs divers, puis Chancellerie d’Etat, Service des publications officielles, 1848 et années suivantes
• Recueil authentique des lois et actes du gouvernement de la République et Canton de Genève, t. 1 et suivants, années 1814 et 1815 et suivantes, Genève, imprimeurs divers, puis Chancellerie d’Etat, Service des publications officielles, 1816 et années suivantes
• Recueil officiel systématique de la législation en vigueur. Genève, Chancellerie d’Etat, 1958 et années suivantes, 16 classeurs de feuilles mobiles. Ces classeurs sont désormais doublés par des CD-ROM mis à jour tous les trois mois
• Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève. Paraissant sous des titres divers depuis 1752. Elle contient toutes les nouvelles lois et la plupart des nouveaux règlements, ainsi que les actes administratifs qui sont soumis à publication, tels qu’autorisations de construire, transactions immobilières, etc. Cf. G. Vaucher, dans Almanach du Vieux-Genève, n° 43, 1968, p. 65-68.

Les actes du pouvoir exécutif sont en outre résumés dans les publications suivantes:

• Compte rendu par le Conseil d’Etat de son administration… au Conseil représentatif pour les années 1821 à 1841, Genève, imprimeurs divers, 1822-1842
• Compte rendu de l’administration du Conseil d’Etat pendant l(es) année(s) 1842 (et suivantes), Genève, imprimeurs divers, 1843 et années suivantes
• Rapport du Conseil d’Etat fait au Conseil représentatif sur les comptes du Canton et de la Ville de Genève des années 1830 à 1842, Genève, imprimeurs divers, 1831-1843
• Rapport du Conseil d’Etat sur les comptes du Canton de Genève pour les années 1843 à 1934, Genève, imprimeurs divers, 1843-1934
• Compte d’Etat de la République et Canton de Genève pour l(es année(s) 1935 (et suivantes), suivi du Rapport sur la gestion du Conseil d’Etat, Genève, Chancellerie d’Etat, 1936 et années suivantes
• Almanach de Genève pour l’année MDCCCXVI contenant le tableau général du gouvernement, Genève, Successeurs de Bonnant, 1816
• Annuaire de la République et canton de Genève, Genève, imprimeurs divers, puis Chancellerie d’Etat, 1856-2013. Intitulé depuis 1868 Annuaire officiel de la République et Canton de Genève. Uniquement en ligne depuis 2014.

Depuis 1999, les nouveaux textes législatifs et réglementaires, le Mémorial du Grand Conseil et ses annexes, les résumés des séances du Conseil d’Etat sont en outre consultables sur le site internet de l’Etat de Genève.