REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

La Grande Zone, 1860

En 1860, l'annexion de la Savoie par Napoléon III provoque une vive inquiétude tant du côté Suisse, qui craint l'encerclement complet de Genève par la France, que du côté de la Savoie du Nord, qui demande son rattachement à la Confédération. Finalement un plébiscite est organisé sur le réunion de la Savoie du Nord à la France et, pour s'assurer un vote favorable, Napoléon lui offre le statut de zone franche… et le «Oui et Zone» l'emporte. La Grande Zone est ainsi étendue au Genevois, au Chablais et au Faucigny.

Le conflit des Zones franches, 1919-1933

A la suite de la Première Guerre mondiale, le Traité de Versailles (1919) supprime la zone de l'Annexion et prévoit le remplacement du régime des zones par des accords commerciaux régionaux, ce que la Suisse refuse par référendum populaire. En 1923, le gouvernement Poincaré supprime unilatéralement les zones et ramène le cordon douanier à la frontière politique. La Suisse objecte alors que si la Zone d'Annexion est effectivement une création française, les zones gessiennes et sardes, par contre, sont contractuelles et garanties au niveau international.

Le différend est alors porté devant la Cour de Justice internationale de La Haye, en 1928. Après une procédure longue et compliquée, la France est condamnée à rétablir les deux Petites Zones, c'est à dire à reculer ses cordons douaniers et à respecter les Traités de Paris (1815) et de Turin (1816).

La sentence arbitrale de Territet, 1933

La France et la Suisse, qui n'arrivent pas à s'entendre sur l'exécution de la sentence de La Haye, demandent un nouvel arbitrage. La sentence de Territet, formulée en 1933, constitue la base du régime actuel des zones. Elle règle des aspects commerciaux entre la Suisse et les zones françaises; par exemple, les marchandises étrangères entrent dans la zone en franchise de droits de douanes, mais sont passibles de taxes fiscales; les produits agricoles des zones entrent en franchise en Suisse, librement ou avec des contingents. Mais cette sentence n’est pas appliquée.
 

4. Deux cartes dressées par Louis Blondel, Formation du territoire genevois et Les Zones franches, pour l'Atlas historique de la Suisse, 1958 (PP 202 et PP 203) [non reproduit]
 

5. Les habitants de Thonon enlevant les drapeaux suisses. Thonon avait pétitionné en faveur de la Suisse. Gravure parue dans L'Illustration en 1860
 

6. Requête présentée par les Habitants du Pays de Gex à Messieurs les Membres de la Cour de Justice Internationale de La Haye, 1928-1933 (Chemins de fer D 6.7) [non reproduit]

7. Plan établi en octobre 1933 pour servir aux négociations franco-suisses relatives à la fixation de la limite intérieure de la zone sarde de 1816, feuille 5, entre Hermance et Douvaine. Les trois systèmes utilisés sont: en noir, du centre du village au centre d'un autre village; en rouge, en passant par les premières maisons des villages; en bleu, en suivant les lignes naturelles que sont rivières et chemins (Plans annexes des traités 14) [non reproduit]

8. Diverses publications sur l'arbitrage et la sentence de Territet (Chemins de fer D 12.9) [non reproduit]
 

Affiche de propagande pour l'aide volontaire à l'agriculture, par Noël Fontanet, 1940 (AP 21.59)