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3. La doctrine

Sous l’Ancien Régime, la doctrine recouvre l’ensemble des opinions émises par les juristes sur la création du droit et l’interprétation des lois. Elle est l’œuvre des criminalistes, docteurs du droit criminel qui commentent la législation royale et la jurisprudence. Multipliant les commentaires des grandes ordonnances des XVIe et XVIIe siècles, de nombreux doctrinaires tentent de systématiser les normes de l’incrimination, toutes imprégnées par une tradition de la casuistique. Selon Antoine Bruneau (1640-1720), il s’agit d’éclaircir les «principes d’où dépend la jurisprudence des matières criminelles».

Le pluralisme des sources et des systèmes juridiques (jurisprudence, droit romain, droit canonique) génère en effet incertitudes et conflits dans l’administration de la justice. Aussi la nécessité s’impose-t-elle d’unifier et de régulariser la pratique pénale, afin de régler l’arbitraire et de progressivement renforcer les principes de la légalité. Ce mouvement de concentration des sources et de coordination du droit est relayé par des criminalistes, qui pour la plupart sont également des praticiens. Formulée dans des instruments de travail destinés aux juges, la doctrine mêle intimement construction théorique et visée pratique, propos descriptif et perspective normative, connaissance et action.

 

Pierre-François MUYART DE VOUGLANS, Instruction criminelle suivant les loix et ordonnances du royaume, Paris, 1767
Né dans une famille de robe en Franche-Comté, le criminaliste et avocat au Parlement de Paris Pierre-François Muyart de Vouglans (1723-1791) est partisan d’un absolutisme rigoureux. Ses nombreux commentaires juridiques comme ses pamphlets contre la doctrine «philosophique» sont autant de plaidoyers du providentialisme judiciaire et de réquisitoires contre la modération pénale.

Pierre-François MUYART DE VOUGLANS, Instruction criminelle suivant les loix et ordonnances du royaume, Paris, 1767
Collection privée

 

Jean-Pierre SARTORIS, Elémens de la procédure criminelle suivant les Ordonnances de France, les Constitutions de Savoye et les Edits de Genève, Amsterdam [Genève], 1773
Tour à tour avocat, membre du Conseil des CC, secrétaire de justice, auditeur, syndic après avoir siégé dans le Petit Conseil, le juriste genevois Jean-Pierre Sartoris (1706-1780) commente les ordonnances criminelles françaises et savoyardes en regard de la législation genevoise.

 AEG, Bibliothèque, 3435/2
AEG, Bibliothèque, 3435/2

 

Prospero FARINACCIO, Prosperi Farinacii Praxis et theoricae criminalis, Venise, 1609
Le Romain Prosperus Farinacius [Prospero Farinaccio] (1554-1618) s’affirme comme l’un des plus éminents jurisconsultes italiens du XVIe siècle. Œuvre immense de systématisation des sources antérieures du droit, sa somme Praxis et theoricae criminalis (1603-1604) exerce une influence considérable sur les pénalistes européens du XVIIe siècle.

Prospero FARINACCIO, Prosperi Farinacii Praxis et theoricae criminalis, Venise, 1609
Collection privée

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