Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Changer la couleur des liens Diminuer la taille du texte Augmenter la taille du texte Imprimer la page
ge.ch
 
Ge.ch > Archives

Archives

16. Le procès et l'affaire Charles Pictet (1762)

En matière de justice pénale, Genève est encore régie, au milieu du XVIIIe siècle, par les Edits politiques de 1568, pratiquement inchangés depuis, qui instituent le monopole pénal du Petit Conseil et de ses vingt-huit membres: quatre syndics élus pour un an, auxquels s’ajoutent vingt et un conseillers nommés à vie, deux secrétaires d’Etat, un lieutenant de justice et de police. Le droit de grâce est exercé par le Conseil des Deux Cents.

De son côté, le Consistoire, tribunal religieux, veille à l’application des Ordonnances ecclésiastiques, qui règlent les mœurs et le luxe.

Cette justice pénale se caractérise, à Genève comme ailleurs en Europe, par son arbitraire. Le principe de légalité des délits et des peines n’est pas encore codifié et, en l’absence d’une véritable loi pénale, les magistrats ne font appel qu’à des règles de procédure. Ces dernières sont écrites et secrètes: l’auditeur instruit sous l’autorité du Petit Conseil. Cette procédure inquisitoire repose sur la preuve par l’aveu, obtenu souvent sous la torture.

Dès 1738, on tente de diminuer l’arbitraire: «le réquisitoire du procureur général se base systématiquement sur une triple source qui fléchit ainsi l’arbitraire: la jurisprudence des tribunaux genevois […], l’héritage du jus romanum, et finalement, la théorie des circonstances du crime»1.

Le 12 juin 1762, avant même que la décision du Parlement de Paris ne parvienne à Genève, le Petit Conseil fait saisir les exemplaires de l’Emile et du Contrat social chez les libraires.

Après avoir fait examiner les deux œuvres par les scholarques, le Petit Conseil suit les conclusions du procureur général Jean-Robert Tronchin qui, même s’il estime que les deux œuvres de Rousseau «étincellent d’audace et de génie», recommande qu’elles soient condamnées à être saisies, lacérées et brûlées par le bourreau devant la porte de l’hôtel de ville.

Cependant, Tronchin ne s’attaque pas à la personne même de l’auteur: pour lui, Rousseau n’ayant abjuré sa religion d’origine que par nécessité économique, comme il le confesse dans l’Emile, ne pouvait se prévaloir d’avoir réintégré l’Eglise de Genève, sinon par parjure. Dès lors, «il ne jouit plus des droits de la cité, il ne saurait, à mon avis, être condamné par les lois de la cité». Ainsi, aucune mesure de prise de corps, au cas où Rousseau viendrait à Genève, ne devrait être prise contre lui, ce d’autant plus que ses livres ont été imprimés à l’étranger.

Mais les autorités ne l’entendent pas de cette oreille et Rousseau est menacé d’arrestation.
 

AEG, R.C. 262
Lettre de Charles Pictet diffusée anonymement à Genève, suite à la condamnation de J.-J. Rousseau. L’exemplaire saisi porte les traces de la lacération ordonnée par la justice. 1762 (AEG, R.C. 262, pièce annexe)

Les réactions de la population genevoise à cette condamnation sont négligeables dans l’immédiat. Seul le colonel au service étranger Charles Pictet (1713-1792), père du futur diplomate Pictet de Rochemont et membre du Conseil des Deux Cents depuis 1746, critique la sentence des autorités, car selon lui leur décision est surtout influencée par Voltaire, qui hait Rousseau, et par le désir du gouvernement genevois de ne pas déplaire à la France et de répondre à l’article «Genève» de l’Encyclopédie.

Cette opinion, répandue sous la forme d’une lettre anonyme largement distribuée, arrive rapidement à la connaissance des autorités, qui poursuivent son auteur démasqué. Le 23 juillet 1762, Charles Pictet est condamné à quelques jours de prison, à demander pardon et à ce que sa lettre soit lacérée et lui-même déchu de ses droits de bourgeoisie et de membre du Conseil des Deux Cents pour un an. Pictet, qui entre temps a lu l’Emile, fait amende honorable et se rétracte. Il échangera cependant une correspondance de plusieurs années avec Rousseau.
 

Fondation des archives de la famille Pictet, Portrait de Charles Pictet
Portrait de Charles Pictet (1713-1792). Huile anonyme, non datée
Fondation des archives de la famille Pictet
)

Par la suite, les amis de Rousseau contesteront la procédure contre Pictet et Rousseau car ils y décèleront un vice de forme: le tribunal ayant condamné Pictet était présidé par un ancien syndic, à qui les quatre magistrats en exercice cette année-là, ainsi que le procureur, étaient tous apparentés!

Cette situation illustre bien à quel point les pouvoirs exécutif et judiciaire sont alors concentrés dans les mains d’un très petit nombre de familles, cette «aristo-démocratie» que dénonce le parti bourgeois.

Quant à Rousseau, il avait été condamné sans avoir été entendu et, puisque le litige portait principalement sur la question de la religion, il aurait dû être jugé par le Consistoire plutôt que par le Petit Conseil.
 

Lettre de Rousseau à Pictet
Lettre de Rousseau à Charles Pictet dans laquelle l’écrivain évoque les Lettres de la Montagne, la condamnation de ses œuvres et son amitié pour son correspondant2. 19 janvier 1765 (Original en mains privées. Reproduction BGE)

__________
1 Michel PORRET, Le crime et ses circonstances, 1995.
2 Th. Dufour se demande si c’est «Pictet ou un de ses héritiers qui a biffé la phrase compromettante» qui se trouve dans la version imprimée de 1790: «mais vous pouvez m’en savoir un peu de ce que je n’ai pas osé dire, et vous n’ignorez pas la raison qui m’a rendu discret» (Correspondance complète de Jean-Jacques Rousseau, éd. par R.A. Leigh, t. 23, lettre 3903, p. 152-153, note b).

haut de page