Ecusson de la République et du canton de Genève


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13. Le Départ de Bâle

Le refus des Genevois de souscrire au traité négocié en 1539 par les Artichauts (n° 1) créait une difficulté majeure dans les relations entre Genève et la puissante république des bords de l’Aar. Le Conseil de Berne ne pouvait admettre que des députés, munis à leur avis des pleins pouvoirs et pourvus d’instructions précises, fussent désavoués par leurs mandants, et qu’un traité signé et scellé fût refusé à Genève plusieurs mois après son adoption à Berne.

Du côté genevois, l’appétit de puissance de Berne, que l’on peut lire distinctement dans le traité, avec la répétition obsédante des mots «haute souveraineté», a évidemment provoqué un sursaut d’indignation et ranimé les aspirations à l’indépendance. Mais il fallait surtout ramener l’entente entre les deux combourgeois, car le refus genevois de se plier au diktat de Berne avait créé une véritable crise.

En cas de conflit, le traité de combourgeoisie de 1536 prévoyait une procédure de «marche»: les deux parties devaient exposer leurs arguments respectifs devant une sorte de tribunal composé de quatre juges choisis par les parties, chacune deux. Plusieurs de ces marches eurent lieu à Lausanne à ce sujet, entre 1539 et 1541, sans autre résultat que de renvoyer les deux villes dos à dos, les juges donnant raison aux parties qui les avaient désignés.

Les parties recoururent donc à l’arbitrage de MM. de Bâle, qui voyaient avec inquiétude un conflit majeur se développer dans leur voisinage, aux marges de la Confédération. Sous la présidence du «surarbitre» Bernard Meyer, membre du Conseil de la Ville de Bâle, plusieurs juristes et hommes politiques bâlois firent le déplacement de Genève et étudièrent attentivement tous les traités, les actes de la pratique, et écoutèrent les arguments des uns et des autres.

La principale difficulté venait de l’enchevêtrement des juridictions dans la campagne, dans les terres de l’ancien prieuré Saint-Victor et dans celles du Chapitre, sur lesquelles, en tant que successeurs du duc de Savoie, les Bernois prétendaient exercer la haute souveraineté (n° 2); ils concrétisaient cette prétention par de nombreuses intrusions de leurs baillis de Ternier et de Gex sur ces terres. Les propositions des arbitres Bâlois, visant à simplifier cette situation, qu’ils appelaient eux-mêmes un «labyrinthe», furent repoussées par les deux parties. Mais plusieurs autres problèmes se posaient, notamment celui de l’appui que Berne accordait aux fugitifs et réfractaires genevois.

Après d’interminables débats, un premier «départ» fut proposé par les arbitres au début de 1542. Il était plutôt favorable aux désirs des Genevois, surtout si on le compare au traité des Artichauts de 1539. Il fut donc refusé par Berne, malgré quelques concessions genevoises. Les négociations reprirent une année plus tard, à Berne, et aboutirent, au tout début de 1544, au fameux Départ de Bâle (n° 3), la base de toutes les relations entre Genève et ses voisins jusqu’aux traités de limites de 1749 et 1754.


AEG, P.H. 1319

3. Version définitive du Départ de Bâle du 3 février 1544 (AEG, P.H. 1319).

Le terme de «départ» est la traduction française de l’allemand Abscheid, terme qui désigne les procès-verbaux des diètes générales ou particulières des cantons suisses, que l’on remettait aux députés au moment de leur départ. Ce document, fruit d’une longue et difficile négociation, est muni du petit sceau de Berne, du sceau commun de Genève, et des sceaux particuliers des quatre arbitres bâlois, Theodore Brand, maître des corporations , Bernard Meyer, banneret, Blaise Scholle et Jacob Rüd, membres du Conseil de Bâle.
 

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1. Texte français du traité négocié par les Articulants en mars 1539. Ce texte est accompagné de commentaires reflétant la position des Genevois. La version originale en allemand manque aux Archives d’Etat de Genève, mais elle est conservée aux Archives d’Etat de Berne (AEG, P.H. 1209). [Non reproduit]

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2. Carte des anciennes terres de Saint-Victor (en orange) et du Chapitre (en rose) dans la région genevoise. On observera l’extrême fractionnement de ces terres, dont le tissu très lâche et le statut disputé fragilisait la position de Genève par rapport à ses voisins, Berne, puis la Maison de Savoie (carte élaborée par Marion Berti, Service cantonal d’archéologie). [Non reproduit]

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