Ecusson de la République et du canton de Genève


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11. La perte du mandement de Thiez

Les trois mandements de Peney, Jussy et Thiez ont relevé de l’évêque de Genève jusqu’à l'établissement de la Réforme en 1536, date à laquelle ils ont passé à la Seigneurie. Le mandement de Thiez, qui comprend les paroisses de Bogève, Ville-en-Sallaz, Viuz-en-Sallaz et Saint-André, forme une enclave genevoise dans le Faucigny (n° 1a et 1b), apanage donné par le duc de Savoie Charles III à son frère Philippe, époux de Charlotte d’Orléans, cousine de François Ier, et passé sous le protectorat de ce dernier en 1536.

Le 12 février 1536, le Conseil a reçu une lettre de Charlotte d’Orléans (n° 2), par laquelle elle revendique des droits sur Thiez, soutenue par le roi de France. Jusqu’en 1539, les relations entre elle et Genève seront constamment troublées par des conflits portant principalement sur les droits de juridiction d’une part et sur la perception des revenus ecclésiastiques genevois en Faucigny d’autre part. En 1539, François Ier propose aux magistrats genevois de conclure un accord au sujet des biens ecclésiastiques et de leurs dépendances. Cette proposition, cependant, lèse Genève qui ne possède aucun bénéfice dans les terres du roi de France qui, le 4 juillet, ordonne la saisie des biens ecclésiastiques situés en Genevois et en Faucigny.

Jusqu’en 1544, le gouvernement tente sans succès de récupérer le mandement de Thiez, s’adressant au roi de France directement ou par l’intermédiaire de Berne. A la fin du mois de mars, il envoie auprès de François Ier deux ambassadeurs, qui, en mai, obtiennent du Roi des lettres patentes restituant le mandement de Thiez à Genève, réservés les droits de tiers et à condition de ne rien innover en matière de religion (n° 3). Le Sénat de Chambéry, toutefois, ne les enregistre pas et demande à Genève de prouver qu’elle a possédé et a été spoliée du mandement de Thiez. Le Conseil décide de renvoyer un ambassadeur en France, qui obtient, au mois de septembre, de nouvelles lettres de François Ier (n° 3). Mais, sous prétexte qu’il ne s’agit pas de lettres patentes, le Sénat de Chambéry les récuse. Renvoyé en France, l’ambassadeur parvient à obtenir des lettres patentes du Roi en décembre, que le Sénat, pour de nouveaux motifs, refuse encore de ratifier. Dès lors, Genève renonce à poursuivre ses droits.


AEG, P.H. 1326

3. Lettres patentes du roi de France restituant le mandement de Thiez à Genève, 23 mai 1544 (AEG, P.H. 1326), éd. dans GAUTIER, J.-A., Histoire de Genève, Genève, 1896, t. 3, pp 202-203.

Transcription

François, par la grâce de Dieu, roi de France, duc de Savoie, à nos aimés et féaux les président et conseillers tenant notre cour de parlement de Savoie siégeant à Chambéry, salut et dilection. Nos très chers et bons amis les syndics et Conseil de la ville, cité et communauté de Genève nous ont fait dire et remontrer par leurs deputés qu’ils ont envoyés devers nous, que ces jours passés vous avez saisi, mis et réduit en notre main la terre et seigneurie de Thiez (…). Pour ce, est-il que nous, ce consideré, inclinant libéralement à leur supplication et requête (…) vous mandons, commettons et enjoignons par ces présentes que, si ainsi est que depuis la dite réduction en nos mains du dit pays de Savoie, ils aient tenu et possedé la dite terre et seigneurie de Thiez comme à eux appartenant, étant de leur dit domaine, (…) les mainmise, saisissement et tout autre empêchement sur ce mis et apposé de votre autorité (…) levons et ostons à pur et à plain, [laissant] les dits syndics et communauté de Genève en leur dite possession jouir et user pleinement et paisiblement d’icelle terre et seigneurie de Thiez, droits, profits, revenus et émoluments y appartenant, sans sur ce plus les troubler ni empêcher, (…) sauf toutefois le droit de qui appartiendra quant à la propriété de la dite terre et à la charge aussi qu’ils ne innoveront ni introduiront (…) aucune chose touchant le fait de la religion, car tel est nostre plaisir. Donnée à St-Germain en Laye, le XXIIIe jour de mai l’an de grâce mille cinq cent quarante quatre et de notre règne le trentième.

Par le Roy, vous, le Sr de Chemans, garde des sceaux, présent

De L’Aubépine
 

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1a. Situation géopolitique de la région. MARIOTTE, J.-Y. et PERRET, A.,
Atlas historique français. Savoie, Paris, 1979, planche XXIX/1. [Non reproduit]

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1b. Situation du mandement de Thiez. Montage d’après J. GABEREL,
Histoire de l’Eglise de Genève, 1re éd., Genève, 1855, t. 2, in fine. [Non reproduit]

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2. Lettre de Charlotte d’Orléans (11 février 1536) (AEG, P.H. 1149/6), éditée dans R.C. impr., t. XIII, p. 438, n. 2. [Non reproduit]

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