Confirmation
Veuillez patienter ...
Ecusson de la R�publique et du canton de Gen�ve


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Changer la couleur des liensDiminuer la taille du texteAugmenter la taille du texteImprimer la page
ge.ch        
 
Ge.ch > Thèmes > Impôts> Simulation fiscale - demande de modification d'acomptes

 

Situation pour l'exercice fiscal 2012

 
Ce formulaire vous permet d'effectuer une simulation fiscale, et au besoin de modifier le montant ou créer des acomptes des impôts cantonaux et communaux (ICC) et de l'impôt fédéral direct (IFD) pour les résidents dans le canton de Genève ainsi que les particuliers qui résident hors du canton de Genève.

Nous vous rendons attentif à l'application de l'article 10 alinéa 2 de la LPGIP (seulement applicable à l'ICC) :

Art. 10 : Recalcul des intérêts sur acomptes

Lorsque le contribuable a obtenu la diminution ou la suppression de ses acomptes et que le montant de l'impôt est supérieur au montant total des acomptes ainsi modifiés, l'intérêt est calculé en tenant compte des acomptes recalculés selon le montant de l'impôt, mais au plus celui des acomptes facturés initialement.

Pour naviguer dans le formulaire, veuillez utiliser exclusivement les boutons "Retour" - "Suivant" en bas de chaque page. Ne pas utiliser les boutons de navigation Avant et Arrière de votre navigateur internet.
 
 

Situation de famille