Profils de l'OCE - Octobre 2024
Vous êtes à la recherche d'une spécialiste juridique ? Consultez les profils de ces deux candidates expérimentées.
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Projet de loi climat, deuxième génération: accord de compromis dégagé et ambitions climatiques réaffirmées. Projet de loi constitutionnelle visant à modifier partiellement les modalités de l’élection générale du pouvoir judiciaire. Renforcement des prérogatives du Conseil...
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L'organisation de l'Etat repose sur trois pouvoirs: le Grand Conseil (parlement), le Conseil d'Etat (gouvernement) et le Pouvoir judiciaire. Le gouvernement agit également en lien étroit avec les communes.
Accès aux autorités indépendantes: Cour des comptes, médiateur administratif cantonal, Amiable compositeur, préposé cantonal à la protection des données et à la transparence, service d'audit interne, Groupe de confiance, ainsi que l'organe de médiation de la police.
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