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Voiture plus propre

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Fiscalité en faveur des véhicules moins polluants

Au moment de choisir un nouveau véhicule, tenez compte de son impact environnemental et réalisez d'intéressantes économies sur le long terme !

Afin d'encourager la mise en circulation de véhicules peu polluants, leurs acquéreurs peuvent en effet bénéficier d'avantages fiscaux.
 

    
Système de bonus-malus pour les voitures de tourisme
depuis le 1er janvier 2010
 

L'application d'un système de bonus-malus en matière d'imposition des véhicules à moteur a été acceptée en votation populaire le 27 septembre 2009. Ce système, qui s'applique aux voitures de tourisme mises en circulation pour la première fois après le 1er janvier 2010, favorise les véhicules émettant peu de CO2 et surtaxe les véhicules les plus polluants, selon les modalités suivantes :

  • Les voitures de tourisme émettant moins de 121 g de CO2 au km bénéficient d'une réduction (bonus) de 50% de leur taxe automobile.
  • Les voitures de tourisme émettant plus de 200 g de CO2 au km sont frappées d'une augmentation (malus) de 50% de leur taxe automobile.

Quant aux voitures de tourisme émettant entre 121 et 200 g de CO2 au km, leur imposition reste inchangée.

Ce système de bonus-malus n'est pas limité dans le temps et il reste applicable en cas de changement de propriétaire du véhicule.
 


     Conditions d'exonération 2016 pour les autres types de véhicules
 

Le premier détenteur d’un véhicule neuf et l’acquéreur d’un véhicule de démonstration (immatriculé au nom d'un garage et âgé de moins d'un an) de faible consommation et peu polluants mentionnés ci-après sont mis au bénéfice d'un bonus fiscal limité dans le temps

Les véhicules suivants sont quant à eux exonérés à 100% de taxe automobile durant l'année de leur première immatriculation et les deux années suivantes :

  • Les voitures de livraison
    les voitures de livraison immatriculées pour la première fois en 2016 qui respectent la norme EURO 5 quant aux valeurs limites d'émissions ;
    • Moteur diesel : émissions de CO2 ≤ 140 g/km
      Moteurs à essence ou à gaz dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 150 g/km ;
  • Les voitures de tourisme : émissions de CO2 ≤ 50 g/km quel que soit le carburant
  • Les véhicules électriques neufs (voiture, scooter, etc.)dont le détenteur apporte la preuve qu'il a conclu un contrat avec les Services industriels de Genève de la gamme « SIG Vitale », « Découverte » ou analogue.
  • Les tracteurs agricoles immatriculés pour la première fois en 2016 équipés d'un filtre à particules.

Le bonus accordé consiste en une exonération fiscale à 100% de l’impôt sur les véhicules à moteur s'appliquant l'année de la première mise en circulation du véhicule, puis également les deux années suivantes. La direction générale des véhicules est chargée de la mise à jour régulière de la liste des modèles de véhicules exonérés.

Les revendeurs sont en mesure de vous renseigner sur
les véhicules de leur gamme répondant à ces critères.

La taxation des véhicules concernés par ces différentes mesures sera appliquée d'office - sans démarche particulière de la part de l'acheteur - par la direction générale des véhicules suite à la demande d'immatriculation. Les acquéreurs de véhicules électriques doivent cependant justifier d'être au bénéfice d'un contrat SIG approprié.