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Conducteurs et véhicules

Formation en deux phases

1. Formation complémentaire

Elle est obligatoire pour les nouveaux conducteurs de la catégorie A ou B.

En cas de réussite de l’examen pratique, un permis de conduire à l’essai sera délivré. Il est valable 3 ans (période probatoire)

2. Cours de formation

Durant cette période, le conducteur devra suivre une formation complémentaire.

2.1 Durée et teneur des cours
  • 1ère journée : Reconnaître et apprendre à éviter les situations de circulation dangereuses (8 h)
  • 2ème journée : Aiguiser la conscience des propres aptitudes, optimiser son sens de la circulation, conduire avec égard pour autrui et en respectant l'environnement (8 h)
2.2 Suivi des cours
  • 1ère journée : Devrait être suivie dans les 6 mois après la réussite de l'examen de conduite
  • 2ème journée : Doit être suivie au plus tard 3 ans après la réussite de l’examen de conduite

3. Organisation des cours

Ces cours sont proposés par des organisateurs privés (voir liste). Les frais de cours sont à la charge des participants.

4. Attestation de cours

L'organisateur remet aux participants une attestation de suivi du cours.

5. Délivrance du permis de conduire

L’attestation de cours doit être présentée au Service des automobiles du canton de domicile du conducteur lors de la demande de délivrance d’un permis définitif (au plus tôt 1 mois avant la fin de la période probatoire). Il sera délivré contre paiement d’un émolument.

6. Conséquences en cas de non suivi de la formation complémentaire durant la phase probatoire

6.1 Principe

Il relève de la responsabilité du titulaire du permis d’entreprendre les démarches de régularisation pour l’obtention du permis de conduire définitif.

Si le titulaire n’a pas obtenu un permis de conduire définitif, il n’est plus autorisé à conduire un véhicule de la catégorie désignée dès la fin de la validité du permis à l'essai. La conduite non autorisée est passible de sanctions administratives et pénales.

6.2 Demande de suivre la formation après l’échéance du permis à l’essai

Le titulaire du permis de conduire à l’essai peut demander auprès du Service des automobiles compétent, dans les 3 mois suivant la fin de validité de son permis de conduire limité, une autorisation provisoire de conduire pour suivre la formation obligatoire. Elle sera limitée aux seuls jours de formation. La conduite en dehors de cesjours est passible de sanctions administratives et pénales.

6.3 Aucune démarche pour suivre la formation n’est entreprise

Le titulaire du permis à l’essai devra demander un nouveau permis d’élève conducteur, avec toutes les obligations qui en découlent. La conduite d’un véhicule après la fin de la validité du permis à l’essai est passible de sanctions administratives et pénales.

7. Infractions routières

La période probatoire sera prolongée d’une année, si le détenteur d'un permis à l'essai commet une infraction à la loi sur la circulation routière et qu’elle est sanctionnée par un retrait du permis pour une durée déterminée.

En cas de 2ème infraction, le permis à l'essai sera annulé. Toute nouvelle demande de permis d'élève ne pourra être déposée qu’au terme d’un délai d’épreuve d’une année, à compter de la date de l’infraction. Il ne sera délivré que sur présentation d’une attestation d’aptitude à la conduite d’un psychologue du trafic.

8. Echange d’un permis de conduire étranger contre un permis suisse

La personne qui a obtenu un permis de conduire à l’étranger moins de 1 an avant son entrée en Suisse n’obtiendra en échange qu’un permis de conduire à l’essai. Durant la période probatoire (voir l'échéance inscrite au chiffre 4b de votre permis), le titulaire est soumis à toutes les conditions requises pour l’obtention d’un permis à durée illimitée (voir chiffre 2 à 7 ci-devant).