Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Changer la couleur des liens Diminuer la taille du texte Augmenter la taille du texte Imprimer la page
ge.ch
 
Ge.ch > Conducteurs et véhicules

Conducteurs et véhicules

Immatriculation d'un bateau

Visite technique obligatoire avant immatriculation pour :

  • les bateaux à moteur de plus de 9 ans dont le dernier contrôle remonte à plus de 4 ans ;
  • les bateaux à voile ou à rames de plus de 9 ans dont le dernier contrôle remonte à plus de 7 ans ;
  • les bateaux de location de plus de 9 ans dont le dernier contrôle remonte à plus de 3 ans.

Pour prendre rendez-vous au contrôle : téléchargez la liste des contrôleurs agréés

 

Documents à présenter

  • Formule d'immatriculation
  • Attestation d'assurance RC (sauf pour bateau à rame hors location ou bateau à voile de moins de 15 m² de voilure)
  • Pièce d'identité
    • Suisse : carte d'identité ou passeport
    • Etranger : autorisation de séjour ou d'établissement
En outre, pour un bateau neuf
  • Déclaration de conformité 94/25 CE
  • Bateau étranger : acquit de douane
  • Rapport d'inspection technique (sauf si attestation de conformité fédérale d'expertise des types présentée).

Remarque : pour les installations de gaz ou d'électricité ainsi que les moteurs, se renseigner auprès de notre service navigation.

En outre, pour un bateau d'occasion
  • Permis de navigation.
  • Si bateau acheté à l'étranger : se renseigner auprès de notre service navigation.
 Pour les prix : cliquez ici svp