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Conducteurs et véhicules

Foire aux questions - Immatriculation / Plaques

1. faire annuler auprès de notre service le permis de circulation

2. remettre le permis de circulation annulé à l'acheteur

3. conserver les plaques et ne pas les remettre à l'acheteur, car en Suisse, les plaques suivent la personne et non le véhicule !

4. si vous ne ré-immatriculez pas un nouveau véhicule sous vos plaques dans les 14 jours, les déposer auprès de notre service.

Même si cela n'est pas obligatoire, il est recommandé de faire un contrat de vente par écrit.

 

NON, les plaques appartiennent à l'Etat et doivent être restituées dès que vous n'en avez plus besoin. Seul le dépôt des plaques stoppe l'obligation d'être assuré en responsabilité civile, de payer les impôts sur les véhicules et de passer les visites techniques périodiques.

Remplir le formulaire changement d'adresse et le renvoyer avec tous vos permis de circulation originaux.

Non, la succursale n'ayant pas de personnalité juridique propre, le véhicule doit être immatriculé au nom de la maison-mère, avec indication d'une adresse de stationnement sur Genève.

Vous devez vous rendre au service des permis de circulation (guichets No 41 à 44) muni d'une pièce d'identité. Une attestation vous sera remise contre 25 F.

En principe, en Suisse, les plaques suivent le détenteur et non le véhicule.

Mais une cession exceptionnelle de plaque est possible dans certains cas, exhaustivement listés au dos de la formule "cession exceptionnelle de plaques", disponible sous la rubrique "Formulaires".

Vous pouvez louer des plaques pour 1 à 4 jours maximum (prix pour le permis, l'usage des plaques et l'assurance RC : de 67 F à 195 F selon la durée et le genre de véhicule). Outre le coût de location, un dépôt de 500 F est exigé lors de la remise en vos mains des plaques. Cette caution vous est restituée lors du retour des plaques.

Formulaire à remplir : demande de plaque à court terme, disponible sous la rubrique "Formulaire".

Toute opération peut se faire par voie postale. Pour un retour plus rapide, nous vous conseillons de joindre une enveloppe déjà affranchie à votre nom. Sinon, compter min. 6 jours ouvrables.