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Conducteurs et véhicules

Foire aux questions - Finance

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Oui, car vous devez payer dans tous les cas dans le délai indiqué sur votre décompte. Seulement à réception de vos plaques, nous vous rembourserons l'impôt pour la période non courue.

OUI, car vous recevrez un second décompte pour la différence d'impôt.

NON, l'art.425 de la loi sur les contributions publiques prévoit qu'il n'est pas accordé de remboursement d'impôt d'une durée inférieure à 30 jours.

OUI (le décompte relatif au changement de véhicule calculera uniquement la différence d'impôt par rapport à votre ancien véhicule)

NON, l'art. 423 de la loi sur les contributions publiques stipule que l'impôt est payable en une fois par période annuelle.