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Conducteurs et véhicules

Actualité - IMPOT SUR LES VEHICULES

1. L'impôt est-il payable en plusieurs fois ?

Non, l'article 423 de la loi sur les contributions publiques est clair : "l'impôt est payable en une fois par période annuelle, avant le 1er janvier".

2. Puis-je obtenir un délai pour le paiement de l'impôt ?

Non, l'article 423 de la loi sur les contributions publique est clair : "l'impôt est payable en une fois par période annuelle, avant le 1er janvier".

3. Je change de véhicule après le 30.10., dois-je payer le bordereau annuel reçu ?

Oui, car vous recevrez un second décompte pour la différence d'impôt.

4. Après le 30.10., j'annule mon plus gros véhicule. Dois-je payer le bordereau annuel reçu ?

Oui, car vous recevrez un second décompte pour la différence d'impôt.

5. Je pense quitter Genève début 2017. Dois-je m'acquitter du bordereau annuel reçu ?

Oui, car l'impôt doit être acquitté avant le 1er janvier 2017. A réception de vos plaques, nous vous rembourserons l'impôt pour la période non courue.

 En résumé : vous devez vous acquitter de votre bordereau d'impôt reçu dans tous les cas, sauf si le bordereau ne concerne que l'impôt 2017 et si vous déposez vos plaques avant le 31.12.2016.

6. J'ai plusieurs véhicules et je reçois plusieurs bordereaux d'impôt. Comment faire pour éviter ce gaspillage ?

Le plus simple est de vous inscrire à la e-facture sur le site de votre banque ou sur le site Postfinance. Ainsi, vous recevrez par voie électronique vos factures et contribuez à l'économie de papier et frais de port. De plus, le paiement des factures est facilité puisqu'il s'effectue en 2 à 3 clics de souris !