REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Une nouvelle loi cantonale sur le sport est en cours d’élaboration. Elle se fonde notamment sur le rapport Le Sport à l’Etat de Genève publié par l’IDHEAP le 15 octobre 2010, et sur les débats conduits au sein du Forum cantonal du sport en 2011 et 2012.

Législation cantonale

• Loi sur l’encouragement aux sports (B6 15)
• Règlement d’application de la loi sur l’encouragement aux sports (B6 15.01)
• Règlement concernant l'octroi de subvention en faveur de la formation sportive des jeunes (B6 15.04)

Législation fédérale

• Loi fédérale sur l’encouragement du sport et de l’activité physique du 17 juin 2011 (en vigueur depuis le 1^er octobre 2012)
• Ordonnance sur l’encouragement du sport et de l’activité physique (Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp) du 23 mai 2012
• Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d’encouragement du sport du 23 mai 2012
• Ordonnance de l’OFSPO concernant «Jeunesse et sport» (O OFSPO J+S) du 12 juillet 2012

Législation fédérale et cantonale sur les loteries

• Loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels (935.51)
• 9^e convention relative à la Loterie romande (C-LoRo) (I3 15)
• Règlement sur l'aide au sport (RASport) (I3 15.09)