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Sport

Activités à risque

Descriptif

Dès le 1er janvier 2014, la loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque (LRisque) règle les activités de guide de montagne et de professeur de ski ainsi que les activités de plein air proposées à titre professionnel sur le territoire Suisse.

En vertu des nouvelles prescriptions, les activités à risque proposées à titre professionnel par des entreprises ou par des particuliers (revenu principal ou accessoire de plus de 2'300.- brut par année lié à l'activité) seront désormais soumises à une autorisation dès le 1er janvier 2014.

Par ailleurs, il sera demandé de contracter une assurance responsabilité civiles professionnelle dans le cadre de l'octroi de l'autorisation pour les personnes ou entreprises concernées.

Professions et activités soumises à autorisation

  • Guide de montagne
  • Aspirant guide
  • Accompagnateur de randonnée
  • Moniteur d'escalade
  • Professeur de sports de neige hors piste
  • Canyoning
  • Rafting et descentes en eaux vives
  • Saut à l'élastique

Activités non soumises à autorisation

  • Activité associative (non lucratif)
  • Association de sport universitaire
  • Offres J+S
  • Sorties organisées par les écoles

Procédure d'octroi de l'autorisation

Le canton de Genève a décidé de déléguer au canton de Berne la procédure d'octroi de l'autorisation de pratiquer l'activité de guide de montagne ou d'organiser d'autres activités à risques telles que définies dans la loi fédérale.

L'autorisation est valable sur l'ensemble du territoire suisse, pendant 4 ans pour les particuliers et 2 ans pour les prestataires certifiés.

Pour effectuer votre demande d'autorisation d'exécuter l'activité à risque selon la Loi, veuillez suivre ce processus :

  1. Se rendre sur le site :  www.be.ch/lrisque
  2. Remplir le formulaire
  3. Envoyer le formulaire rempli avec les annexes demandées à l'adresse suivante :

    Beco Economie Bernoise
    Conditions de travail
    Monsieur Christoph Haldimann
    Laupenstrasse 22
    3011 Berne
    Personne de contact : Christoph Haldimann/christoph [dot] haldimann [at] vol [dot] be [dot] ch - T. 031 633 58 10 (T. direct 031 633 50 93)

Délai de dépôt pour les demandes d'autorisation

  • 31 mars 2014 pour les entreprises (canyoning, rafting sur des rivières d'eaux vives, descentes en rivières d'eaux vives et saut à l'élastique)
  • 30 juin 2014 pour les particuliers (guides de montagne, moniteurs d'escalade, professeurs de sports de neige et accompagnateurs de randonnée)

Procédure pour les particuliers ou les entreprises venant de l'étranger

Pour les requérants domiciliés ou ayant leur siège à l'étranger, la demande doit être déposées dans le canton où l'activité principale est exercée.

Les prestataires (particuliers ou entreprises) provenant des Etats de l'UE/AELE et titulaires d'une autorisation dans l'un de ces pays ou d'un diplôme de l'UIAGM n'ont pas besoin d'autorisation.

En revanche, une autorisation est nécessaire s'ils exercent une activité en Suisse pendant plus de dix jours par année civile.

Pour plus d'information sur les conditions et les critères pour les personnes ou entreprises provenant des Etats de l'UE/AELE, veuillez prendre connaissance du tableau synoptique ci-dessous.

Tableau synoptique et ordonnance pour l'étranger

Suivi des demandes d'autorisation