Catalogue
PAV - PERIMETRE
| PolygonePérimètre du plan directeur de quartier pour le projet de renouvellement urbain Praille Acacias Vernets.
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PAV - SECTEURS
| PolygonePérimètres des 7 secteurs nommés de A à G du projet de renouvellement urbain Praille Acacias Vernets.
Ces secteurs ont des principes d'aménagement spécifiques définis dans la loi 10788.
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PAV- PARCELLES DE LA MENSURATION
Données réservées métiers | PolygoneParcelle en vigueur :Immeuble selon l'art. 943 al. 1 du Code Civil Suisse.L'immatriculation et la description de chaque immeuble dans le registre foncier s'effectuent sur la base de la mensuration officielle, notamment d'un plan du registre foncier (CC art. 950 al.1)
La loi fédérale du 5 octobre 2007 sur la géoinformation (LGéo) fixe les exigences qualitatives et techniques applicables à la mensuration officielle.