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Pertinence | Alphabétique

CADASTRE - MENSURATION (Groupe)

| Produit

Regroupement permettant d'obtenir l'ensemble des données utilisées lors de la confection du plan cadastral.

Ce groupe contient les données suivantes :

- Adresse géoréférencées à l'entrée du bâtiment cad_adresse
- Bâtiments hors-sol cad_batiment_horsol
- Bâtiments souterrains cad_batiment_sousol
- Bâtiments projetés cad_bati_projet
- Bâtiments spéciaux cad_batiment_special
- Communes genevoises cad_commune
- Couverts cad_couvert
- Vérandas cad_veranda
- Droits distincts permanents cad_ddp
- Couverture du sol domaine routier cad_domaine_routier
- Conduites de combustible, carburant, lignes HT cad_element_conduite
- Délimitation cantonale genevoise cad_limite_canton
- Marquises cad_marquise
- Couverture du sol cad_nature_sol
- Nomenclature des noms locaux, lieux-dit cad_nomenclature_noms_locaux
- Objets divers de la couverture du sol (lignes) cad_objetdivers_ligne
- Objets divers de la couverture du sol (polygones) cad_objetdivers_poly
- Parcellaire mensuration cad_parcelle_mensu
- Piscines cad_piscine
- Plans registre foncier cad_planrf
- Points limites territoriaux cad_pointfixe_bf
- Points fixes altimétriques catégories 1 et 2 cad_pointfixe_niv
- Points fixes altimétriques catégorie 3 cad_pointfixe_niv_pfa3
- Points fixes planimétriques catégorie 3 cad_pointfixe_pp
- Points fixes planimétriques catégories 1 et 2 cad_pointfixe_tri
- Points limites cad_point_limite
- Graphe de l'eau lce_graphe_eau_aggrege
- Graphe de la mobilité - Graphe ferroviaire gmo_ferroviaire
- Graphe de la mobilité -Graphe des voies officielles
gmo_graphe_voies_officielles
- Cadastre technique du sous-sol (CTSS) - Conduites diverses
ctss_divers_conduite
- Cadastre technique du sous-sol (CTSS) - Surfaces diverses
ctss_divers_surface
- Cadastre technique du sous-sol (CTSS) - Conduites de chauffage
ctss_chauffage_conduite
- Cadastre forestier ffp_cadastre_foret

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CADASTRE DES EVENEMENTS D'INONDATION ETENDUE

| Polygone

Le cadastre des événements d'inondation représente un historique non-exhaustif des évènements d'inondation du canton de Genève, dans l'état des connaissances et de recherches actuelles.

Il est constitué des deux couches suivantes :

1. Les inondations ponctuelles, qui font chacune référence à un évènement unique et localisable

2. Les inondations généralisées, dont l'enveloppe est définie selon les diverses sources disponibles.

Dans certains cas, la localisation de ces évènements peut s'avérer approximative.

Seuls sont recensés les évènements d'une certaine importance, qui ont occasionné des morts ou des blessés, qui ont provoqué des perturbations de trafic, qui ont causé des dégâts à des bâtiments ou à des infrastructures présentant un caractère exceptionnel.

Chaque évènement est qualifié en fonction de l'impact de l'inondation selon un indice de gravité croissant 1, 2 ou 3.

Les événements de "gravité 1" regroupent essentiellement les inondations qui n'ont engendré aucun dégâts matériels ou que de très faibles désagréments à la communauté. On retrouve les inondations de champs, de chemins pédestres. On retrouve tout de même les inondations de caves qui n'ont qu'une gravité succincte.

Les événements de "gravité 2" regroupent les inondations ayant occasionné de faibles désagréments comme des coupures de route à faible fréquentation ou ayant inondé des bâtiments ne correspondant pas à des lieux de vie tels des restaurants, des magasins.

Les événements de "gravité 3" recensent les inondations ayant engendré des désagréments sur des axes principaux de déplacements, qui ont pu toucher de facon significative les habitations et des endroits sensibles comme des écoles ou des hôpitaux. Les événements générant un risque pour l'Homme ou une évacuation de la population, sont aussi intégrés à cet indice.

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CADASTRE DES EVENEMENTS D'INONDATION PONCTUEL

| Point

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CADASTRE DES INSTALLATIONS DE COMBUSTION STATIONNAIRES - CHAUDIERES

| Point

État et caractéristiques des installations de combustion stationnaires (chaudières) présentes sur le territoire genevois.

Objectif:
Centralisation et mise à disposition de l'information sur les installations de combustion stationnaires (chaudières).

Ces données sont notamment utilisées dans le cadre de la planification énergétique territoriale, pour l'élaboration de concepts énergétiques territoriaux (CET). Elles pourront également servir à l'élaboration d'autres couches de données géo-référencées concernant des indicateurs énergie-territoire, notamment au niveau des sous-secteurs statistiques (GIREC).

Source:
Ces informations sont extraites de l'application ramonage du Portail Energie (base de donnée RAMONAGE).

L'exactitude des données dépend de l'information contenue dans la BD RAMONAGE, laquelle est renseignée :
- pour les installations d'une puissance inférieure à 1000 kW par les Maîtres Ramoneurs,
- pour les installations d'une puissance supérieure ou égale à 1000 kW par le service de l'air,
du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA), et
- pour les installations industrielles par le service de l'environnement des entreprises (SEN),

lors des mises en service et des contrôles périodiques d'émissions conformément à l'OPair.

Le suivi administratif est sous la responsabilité du SABRA pour toutes les puissances.

Précisions IMPORTANTE relatives à la qualité des données de la BD RAMONAGE :

Une partie des données de la base de données RAMONAGE ne sont plus à jour, un travail informatique est en cour afin que ces données soient mises jour d'ici mi 2016.

Le service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA) assure depuis le 2ème semestre 2012 la compétence pour le suivi administratif de l'ensemble des installations de combustion destinées au chauffage des locaux. Selon la volonté du Conseil d'Etat, la priorité du SABRA consiste à garantir que ces chaudières respectent les valeurs limites d'émission prescrites par l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair), notamment pour ce qui est des installations situées dans les communes où la qualité de l'air n'est pas satisfaisante (les valeurs limites d'immisssion fixées par l'OPair sont dépassées) .

A ce jour, il n'existe aucun système automatique de remontée des données issues des contrôles des maîtres ramoneurs ou des entreprises de réglages pour les chaudières de puissance inférieure ou égale à 1000 kW. Certaines données relatives à ces installations de combustion sont toutefois saisies manuellement par le SABRA, notamment en cas de non-conformité depuis le second semestre 2012, et sont disponibles dans la couche SCANE_CHAUDIERE.

Le SABRA peut donc garantir l'exactitude des données uniquement pour :

les installations de combustion d'une puissance supérieure à 1000 kW, et ce quel que soit la date de leur contrôle. Le contrôle de la limitation préventive des émissions desdites chaudières est en effet assuré par le SABRA.

les installations d'une puissance inférieure ou égale à 1000 kW qui ont été déclarées non conformes par les entreprises de réglage spécialisées, agréées par le canton, qui ont dû procéder à leur réglage (sur ordre des ramoneurs) et ce depuis 2012.

Remarques concernant le type de combustible (attribut LIBELLE_COMBUSTIBLE) :

Les types: "Bois a", "Bois b", "Bois C", correspondent à la dénomination donnée dans l'annexe 5 de l'OPair:
a. le bois à l'état naturel et en morceaux, y compris son écorce, en particulier les bûches, les briquettes, les brindilles et les pives;
b. le bois à l'état naturel sous une autre forme qu'en morceaux, en particulier les granulés, le bois déchiqueté, les copeaux, la sciure, la poussière d'une ponceuse et les écorces;
c. les résidus de l'industrie du bois et de son artisanat, dans la mesure où le bois n'est pas imprégné d'un enduit ni recouvert d'un revêtement renfermant des composés organo-halogénés.

La BD RAMONAGE ayant été créée dans le but d'assurer le suivi et le contrôle des émissions dues aux installations de combustion stationnaires (chaudières), la présence de valeurs "Electricité", "Géothermie", "Solaire" est dès lors sujette à caution. Les entités qui ont ces valeurs devraient être utilisées avec beaucoup de prudence, pour plus d'information à ce sujet prendre contact avec le SABRA.

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