Nom usuel

RDPPF - ZONES PROTEGEES

Classe

RDPPF_ZP (ID: 5277)

Thème(s) ISO

Développement territorial, cadastre foncier, Edifices, infrastructures, ouvrages, Protection de l'environnement et de la nature

Type de données

Polygone

Description

Les zones protégées

sont définies aux articles 28 et 29 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT).

Les zones protégées sont les suivantes:

- la zone de la Vieille Ville et du secteur sud des anciennes fortifications.

Ces données font partie du cadastre des restrictionws de droit public à la propriété foncière (RDPPF) dans le domaine de l'aménagement du territoire, catégorie des plans d'affectation.

Aperçu

Partenaire

DT - Département du territoire

Responsable

Office du patrimoine et des sites

Contact

Carmen Alonso Unica

Téléphone

+41 22 5466080

Email

carmen.alonso-unica@etat.ge.ch

Site internet

https://www.ge.ch/parcourir/territoire-environnement

Format disponible

CSV, GDB, GML, KML, SHP

Mode de distribution

Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)

Restrictions d'utilisation

Toute reproduction et tout usage public doivent mentionner l'auteur: "SSI - Service support et information"

Date de mise à jour

29.11.2023

Fréquence de mise à jour

Irrégulière

Méthode d'acquisition

Numérisation / digitalisation

Précision

10 à 70 centimètres

Echelle d'affichage

250 à 25'000

Attributs

Nom	Type	Taille	Description
OBJECTID	OID	4	Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
NO_PLAN	Integer	4	Numéro du plan
INDICE	String	1	Variante du plan
COMMUNE	String	20	Nom de la commune
COQUAR	String	5	Code aménagement du quartier
LIEU	String	50	Situation de l'objet
DATE_ADOP_CE	Date	36	Date d'adoption par le Grand Conseil
STATUT_JUR	String	50	Statut juridique
LIEN_PLAN	String	250	Lien WEB vers le plan
LIEN_DJ_COMP	String	250	Lien vers une disposition juridique complémentaire
LIEN_INFO_COMP	String	250	Lien vers des informations complémentaires
LIEN_SAD	String	250	Lien vers SAD
EREBID	Integer	4	Identifiant RDPPF
SITE	String	100	Site
TITRE_DU_PLAN	String	600	Titre du plan
TYPE_DE_PLAN	String	160	Type de plan
DATE_MAJ	Date	36	Date de mise à jour de la couche
SHAPE	Geometry	4	Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREA	Double	0	Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LEN	Double	0	Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m

Services en ligne

Type	Adresse
Esri ArcGIS Rest	https://vector.sitg.ge.ch/arcgis/rest/services/Hosted/RDPPF_ZP/FeatureServer
WFS	https://app2.ge.ch/tergeoservices/services/Hosted/RDPPF_ZP/MapServer/WFSServer

Référence spatiale

GCS_CH1903+

Etendue

	1117805
2499708		2500948
	1116852

Aspects légaux

Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) 700

Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire L 1 30
Loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) L 4 05
Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) L 5 05

Informations complémentaires

https://www.ge.ch/consulter-cadastre-rdppf https://www.cadastre.ch/fr/oereb.html