Fiche de Métadonnée
Nom usuel
HISTORIQUE DES DONNEES CADASTRALES (Groupe)
Classe
cad_histo (ID: 7768)
Thème(s) ISO
Développement territorial, cadastre foncier, Edifices, infrastructures, ouvrages
Type de données
Produit
Description
Depuis décembre 2003, les couches ci-dessous font l'objet d'une historisation.
PARCELLES (Voir couche en vigueur : CAD_PARCELLE_MENSU)
Toutes les parcelles avant modification par une mutation juridique, soit par division ou réunion, sont transférées par duplication en couche historique des parcelles mensuration.
Entre juin 2006 et février 2008 en plus de la règle ci-dessus, une partie des biens-fonds modifiés par numérisation (amélioration de sa précision planimétrique) furent intégrer dans cette classe d'entités.
DDP (Voir couche en vigueur : CAD_DDP)
Tous les DDP (droits distincts permanents de superficie) avant radiation ou modification de leur assiette par une mutation juridique sont transférés par duplication en couche historique des droits distincts permanents.
Entre juin 2006 et février 2008 en plus de la règle ci-dessus, une partie des DDP modifié par numérisation (amélioration de sa précision planimétrique) furent intégrés dans cette classe d'entités.
BATIMENTS (Voir couches en vigueur : CAD_BATIMENT_HORSOL et CAD_BATIMENT_SOUSOL)
Tout bâtiment hors-sol et sous-sol avant radiation ou modification par mutation est transférées par duplication en couche historique des bâtiments.
Entre juin 2006 et février 2008 en plus de l'application de la règle ci-dessus, une partie des bâtiments modifiés par numérisation (amélioration de la précision planimétrique) furent intégrés dans cette classe d'entités.
Depuis mars 2008, toute parcelle, DDP ou bâtiment subissant une modification géométrique et/ou attributaire est intégré dans cette classe d'entités.
Le groupe de couches 'historique des données cadastrales' regroupe les couches suivantes:
- Parcellaire mensuration cad_parcelle_mensu_histo
- Droits distincts permanents cad_ddp_histo
- Bâtiments hors-sol et sous-sol cad-batiment_histo
PARCELLES (Voir couche en vigueur : CAD_PARCELLE_MENSU)
Toutes les parcelles avant modification par une mutation juridique, soit par division ou réunion, sont transférées par duplication en couche historique des parcelles mensuration.
Entre juin 2006 et février 2008 en plus de la règle ci-dessus, une partie des biens-fonds modifiés par numérisation (amélioration de sa précision planimétrique) furent intégrer dans cette classe d'entités.
DDP (Voir couche en vigueur : CAD_DDP)
Tous les DDP (droits distincts permanents de superficie) avant radiation ou modification de leur assiette par une mutation juridique sont transférés par duplication en couche historique des droits distincts permanents.
Entre juin 2006 et février 2008 en plus de la règle ci-dessus, une partie des DDP modifié par numérisation (amélioration de sa précision planimétrique) furent intégrés dans cette classe d'entités.
BATIMENTS (Voir couches en vigueur : CAD_BATIMENT_HORSOL et CAD_BATIMENT_SOUSOL)
Tout bâtiment hors-sol et sous-sol avant radiation ou modification par mutation est transférées par duplication en couche historique des bâtiments.
Entre juin 2006 et février 2008 en plus de l'application de la règle ci-dessus, une partie des bâtiments modifiés par numérisation (amélioration de la précision planimétrique) furent intégrés dans cette classe d'entités.
Depuis mars 2008, toute parcelle, DDP ou bâtiment subissant une modification géométrique et/ou attributaire est intégré dans cette classe d'entités.
Le groupe de couches 'historique des données cadastrales' regroupe les couches suivantes:
- Parcellaire mensuration cad_parcelle_mensu_histo
- Droits distincts permanents cad_ddp_histo
- Bâtiments hors-sol et sous-sol cad-batiment_histo
Description externe
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Direction de l'information du territoire
Contact
Yves Philipp
Téléphone
+4122 546 72 07
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
21.04.2020Fréquence de mise à jour
Hebdomadaire
Services en ligne
| Type | Adresse |
|---|
Référence spatiale
CH1903+_LV95
Etendue
| 1137000 | ||
| 2483000 | 2513000 | |
| 1107000 |
Aspects légaux
Recueil systématique du droit fédéral
http://www.admin.ch/ch/f/rs/rs.html
Code Civil Suisse - Art. 950 - Mensuration officielle
Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) 211.432.2 - Art.6 - Catalogue des données et couches d'information
Ordonnance
http://www.admin.ch/ch/f/rs/rs.html
Code Civil Suisse - Art. 950 - Mensuration officielle
Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) 211.432.2 - Art.6 - Catalogue des données et couches d'information
Ordonnance
Informations complémentaires
-