Fiche de Métadonnée
Nom usuel
SYNTHESE RDPPF PAR EGRID
Classe
RDPPF_SYNTH_DYN_EXTRACT (ID: 1093)
Thème(s) ISO
Développement territorial, cadastre foncier
Type de données
Polygone
Description
Cette couche reprend les géométries des immeubles du canton (parcelles et DDP) et permet grâce au modèle attributaire d'avoir une vue d'ensemble et synthétique des RDPPF concernées pour chaque immeuble. Un champ attributaire est calculé pour chaque RDPPF avec pour valeur l'indication si la restriction concerne l'immeuble, et si oui dans quelle mesure. Pour les RDPPF surfaciques, la proportion du total de la surface de l'immeuble qui est concernée par la RDPPF est indiquée. Pour les RDPPF linéaire, la distance linéaire de la RDPPF touchant l'immeuble est indiquée.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Direction de l'information du territoire
Contact
Mayeul Gaillet
Téléphone
022 546 72 00
Email
Site internet
Format disponible
GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation sur SITG.CH et par géoservices
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
07.02.2025
Fréquence de mise à jour
Quotidienne
Méthode d'acquisition
Géotraitement
Précision
-
Echelle d'affichage
-
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
NUMERO String 12 Numéro d'immeuble
GENRE String 200 Genre d'immeuble
EGRID String 14 Identifiant unique fédéral
SURFACE Integer 4 Surface de l'immeuble en m2
LIEN_WWW String 220 Lien WEB sur l'application Extrait Foncier Cet attribut n'est pas disponible en OpenData !
EXTRAIT_RDPPF_PDF String 100 Lien sur l'extrait RDPPF au format PDF
ID73_ZONES_AFFECT_SYNT String 200 Plans d'affectation (cantonaux/communaux): Zones d'affectation - synthèse
ID73_ZONES_AFFECT_PRIM String 200 Plans d'affectation (cantonaux/communaux): Zone d'affectation primaire
ID73_ZONES_AFFECT_SUPERP String 200 Plans d'affectation (cantonaux/communaux): Zone d'affectation superposée
ID73_PLQ String 200 Plans d'affectation (cantonaux/communaux): Plan localisé de quartier
ID73_PS String 200 Plans d'affectation (cantonaux/communaux): Plan de site
ID73_SI String 200 Plans d'affectation (cantonaux/communaux): Plan des surfaces inconstructibles
ID73_PDZI String 200 Plans d'affectation (cantonaux/communaux): Plan directeur des zones de développement industriel
ID73_PNP String 200 Plans d'affectation (cantonaux/communaux): Zone superposée de protection de la nature du paysage
ID73_RS String 200 Plans d'affectation (cantonaux/communaux): Règlements spéciaux
ID73_PUS String 200 Plans d'affectation (cantonaux/communaux): Plan d'utilisation du sol
ID73_EXTRACT_GRAV String 200 Plans d'affectation (cantonaux/communaux): Plan d'extraction des gravières
ID73_PDZAM String 200 Plans d'affectation (cantonaux/communaux): Plan directeur des zones de développement d'activités mixtes
ID73_PLA String 200 Plans d'affectation (cantonaux/communaux): Plan localisé agricole
ID73_PLCP String 200 Plans d'affectation (cantonaux/communaux): Plan localisé de chemin pédestre
ID73_ZP String 200 Plans d'affectation (cantonaux/communaux): Zone protégée
ID76_ZR String 200 Zones réservées
ID87_ZR_RN String 200 Zones réservées des routes nationales
ID88_CH_ALIGN_RN String 200 Alignements des routes nationales
ID96_CH_ZR_INSTAL_FERROV String 200 Zones réservées des installations ferroviaires
ID97_CH_ALIGN_INSTAL_FERROV String 200 Alignements des installations ferroviaires
ID103_CH_ZR_INSTAL_AERO String 200 Zones réservées des installations aéroportuaires
ID104_CH_ALIGN_INSTAL_AERO String 200 Alignements des installations aéroportuaires
ID108_CH_PLAN_ZONE_SECURITE String 200 Plan de la zone de sécurité
ID116_CADASTRE_SITE_POLLUES String 200 Cadastre des sites pollués
ID117_CH_CAD_SITE_POLLUES_MILI String 200 Cadastre des sites pollués - domaine militaire
ID118_CH_CAD_SITE_POLLUES_AERO String 200 Cadastre des sites pollués - domaine des aérodromes civils
ID119_CH_CAD_SITE_POLLUES_TP String 200 Cadastre des sites pollués - domaine des transports publics
ID131_ZONES_PROTEC_EAUX_SOUT String 200 Zones de protection des eaux souterraines
ID132_PERIM_PROTEC_EAUX_SOUT String 200 Périmètres de protection des eaux souterraines
ID145_DSOPB String 200 Degré de sensibilité au bruit (dans les zones d'affectation)
ID157_LIMITES_FORET_STATIQUES String 200 Limites forestières statiques
ID159_DISTANCES_FORET String 200 Distances par rapport à la forêt
ID160_RESERVES_FORESTIERES String 200 Réserves forestières
ID190_ERE String 200 Espace réservé aux eaux
ID217_CH_ZR_LTN220 String 200 Zones réservées des lignes d'une tension nominale égale ou supérieure à 220 kV
ID218_CH_ALIGN_INSTAL_ELEC String 200 Alignements des installations électriques à courant fort
IDXXGE_LIM_CONST_LROUTES String 200 Alignements des routes cantonales et communales selon art.11 LRoutes
IDXXGE_CADASTRE_FORET String 200 Cadastre Forestier (Information supplémentaire selon l'art. 8b, al. 1, let. b OCRDP)
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREA Double 0 Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
Services en ligne
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
1135578
2485410 2512974
1109645
Aspects légaux
510.622.4 Ordonnance sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (OCRDP) - https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2009/553/fr
Informations complémentaires
-
Date de mise à jour de la métadonnée : 07.02.2025