Fiche de Métadonnée
Nom usuel
COUVERTURE DU SOL SELON CLASSIFICATION OTEMO
Classe
CAD_CARTE_OTEMO (ID: 1880)
Thème(s) ISO
Cartes de référence, couverture du sol, images aériennes, Développement territorial, cadastre foncier
Type de données
Polygone
Description
OTEMO est l'acronyme de l'Ordonnance technique du DDPS sur la mensuration officielle du 10 juin 1994. Cette ordonnance fédérale introduit un catalogue d'objets de couverture du sol cantonale (art.7-b): https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19940126/index.html.
Selon cette ordonnance, la couche d'information "couverture du sol" couvre l'entier du territoire et distingue 6 genres (renseignés sous CODE_OTEMO_1) et 25 sous-genres (renseignés sous CODE_OTEMO_2) d'objets:
1. Bâtiments ;
2. Surfaces à revêtement dur, subdivisées en: route/chemin, trottoir, îlot, chemin de fer, place d'aviation, bassin et autres surfaces à revêtement dur ;
3. Surfaces vertes, subdivisées en: champ/pré/pâturage, culture intensive (elle-même subdivisée en vigne et autre culture intensive), jardin, haut- et bas-marais et autre surface verte ;
4. Eaux, subdivisées en: eau stagnante, cours d'eau et roselière ;
5. Surfaces boisées, subdivisées en: forêt dense, pâturage boisé (lui-même subdivisé en «pâturage boisé dense» et «pâturage boisé ouvert») et autre surface boisée ;
6. Surfaces sans végétation, subdivisées en: rocher, glacier/névé, éboulis/sable, extraction de matériaux/décharge et autre surface sans végétation.
Afin de pouvoir répondre aux exigences fédérales, la carte OTEMO compile les données "métier" issues de:
- la Mensuration Officielle (MO), sous la responsabilité de la Direction de l'information du territoire (DIT): https://www.ge.ch/professionnels-mensuration-autres/directives-mensuration-officielle ;
- la carte des milieux naturels du Grand Genève (MN), diffusée par le consortium Système d'information du patrimoine vert (SIPV) sous la responsabilité des Conservatoire et Jardin botaniques de la Ville de Genève (CJBG): https://www.patrimoine-vert-geneve.ch/.
Les données cadastrales de la MO définissent la propriété foncière et servent de référence au système d'information du territoire à Genève (SITG). Elles servent également à l'établissement du plan du registre foncier, des états descriptifs des parcelles, du plan de base et du plan de ville. Ces données se fondent sur le modèle de données fédéral MD.01-MO-CH, qui organise le contenu en couches d'informations thématiques telles que la couverture du sol.
La carte MN vise à inventorier les milieux naturels du canton de Genève à partir de différentes sources de données telles que les orthophotos, les données cadastrales, des observations terrain, et autres contributions tierces. La carte est mise à jour chaque année avec les données des CJBG, les couches de la MO et les données acquises par des tiers (Office cantonal de l'agriculture et de la nature, communes, bureaux, etc.). A l'heure actuelle, le canton n'est pas prospecté de manière uniforme: les zones publiques sont davantage prospectées que les zones privées ou non-accessibles.
Lorsque des surfaces sont relevées par des géomètres, elles sont rapportées dans les couches de la MO puis remontées dans la carte MN, selon une table d'équivalence mise en place par le CJGB et la DIT. En retour, la carte MN est utilisée pour documenter les surfaces du canton qui ne sont pas relevées dans les données cadastrales officielles fournies par la MO. Un script FME est utilisé à la DIT pour convertir les données d'un modèle à l'autre et automatiser les flux. En sortie, la DIT fournit une carte en partition complète du territoire cantonal selon la norme OTEMO.
Selon cette ordonnance, la couche d'information "couverture du sol" couvre l'entier du territoire et distingue 6 genres (renseignés sous CODE_OTEMO_1) et 25 sous-genres (renseignés sous CODE_OTEMO_2) d'objets:
1. Bâtiments ;
2. Surfaces à revêtement dur, subdivisées en: route/chemin, trottoir, îlot, chemin de fer, place d'aviation, bassin et autres surfaces à revêtement dur ;
3. Surfaces vertes, subdivisées en: champ/pré/pâturage, culture intensive (elle-même subdivisée en vigne et autre culture intensive), jardin, haut- et bas-marais et autre surface verte ;
4. Eaux, subdivisées en: eau stagnante, cours d'eau et roselière ;
5. Surfaces boisées, subdivisées en: forêt dense, pâturage boisé (lui-même subdivisé en «pâturage boisé dense» et «pâturage boisé ouvert») et autre surface boisée ;
6. Surfaces sans végétation, subdivisées en: rocher, glacier/névé, éboulis/sable, extraction de matériaux/décharge et autre surface sans végétation.
Afin de pouvoir répondre aux exigences fédérales, la carte OTEMO compile les données "métier" issues de:
- la Mensuration Officielle (MO), sous la responsabilité de la Direction de l'information du territoire (DIT): https://www.ge.ch/professionnels-mensuration-autres/directives-mensuration-officielle ;
- la carte des milieux naturels du Grand Genève (MN), diffusée par le consortium Système d'information du patrimoine vert (SIPV) sous la responsabilité des Conservatoire et Jardin botaniques de la Ville de Genève (CJBG): https://www.patrimoine-vert-geneve.ch/.
Les données cadastrales de la MO définissent la propriété foncière et servent de référence au système d'information du territoire à Genève (SITG). Elles servent également à l'établissement du plan du registre foncier, des états descriptifs des parcelles, du plan de base et du plan de ville. Ces données se fondent sur le modèle de données fédéral MD.01-MO-CH, qui organise le contenu en couches d'informations thématiques telles que la couverture du sol.
La carte MN vise à inventorier les milieux naturels du canton de Genève à partir de différentes sources de données telles que les orthophotos, les données cadastrales, des observations terrain, et autres contributions tierces. La carte est mise à jour chaque année avec les données des CJBG, les couches de la MO et les données acquises par des tiers (Office cantonal de l'agriculture et de la nature, communes, bureaux, etc.). A l'heure actuelle, le canton n'est pas prospecté de manière uniforme: les zones publiques sont davantage prospectées que les zones privées ou non-accessibles.
Lorsque des surfaces sont relevées par des géomètres, elles sont rapportées dans les couches de la MO puis remontées dans la carte MN, selon une table d'équivalence mise en place par le CJGB et la DIT. En retour, la carte MN est utilisée pour documenter les surfaces du canton qui ne sont pas relevées dans les données cadastrales officielles fournies par la MO. Un script FME est utilisé à la DIT pour convertir les données d'un modèle à l'autre et automatiser les flux. En sortie, la DIT fournit une carte en partition complète du territoire cantonal selon la norme OTEMO.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Direction de l'information du territoire
Contact
José Lopez
Téléphone
+4122 546 72 14
Email
Site internet
Format disponible
Autre, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
Cette carte ne doit pas servir de base de saisie pour la mise à jour permanente des couches de la Mensuration Officielle.
Date de mise à jour
24.01.2025Fréquence de mise à jour
Mensuelle
Méthode d'acquisition
Numérisation / digitalisation / levés de terrain / géotraitements semi-automatiquess
Précision
Entre 10 et 70 centimètres
Echelle d'affichage
100 à 5000
Attributs
| Nom | Type | Taille | Description | Origine |
|---|---|---|---|---|
| OBJECTID | OID | 4 | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) | |
| EGID | String | 200 | Code EGID (Identificateur fédéral des bâtiments) | |
| CODE_OTEMO_1 | String | 200 | Code du niveau 1 de la classification couverture du sol selon RS 211.432.21 - OTEMO | |
| LEG_OTEMO_1 | String | 200 | Libellé du niveau 1 de la classification couverture du sol selon RS 211.432.21 - OTEMO | |
| CODE_OTEMO_2 | String | 200 | Code du niveau 2 de la classification couverture du sol selon RS 211.432.21 - OTEMO | |
| LEG_OTEMO_2 | String | 200 | Libellé du niveau 2 de la classification couverture du sol selon RS 211.432.21 - OTEMO | |
| DATE_PROD | Date | 36 | Date de production | |
| SHAPE | Geometry | 4 | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets | |
| NOM | String | 100 | ||
| SHAPE.AREA | Double | 0 | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 | |
| SHAPE.LEN | Double | 0 | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
Services en ligne
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
| 1135628 | ||
| 2485360 | 2513024 | |
| 1109595 |
Aspects légaux
RS 211.432.2 Ordonnance du 18 novembre 1992 sur la mensuration officielle (OMO)
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19920299/index.html
RS 211.432.21 Ordonnance technique du DDPS du 10 juin 1994 sur la mensuration officielle (OTEMO)
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19940126/index.html
Les surfaces décrites dans la carte OTEMO n'ont aucune valeur légale et ne doivent en aucun cas servir de base à une mise à jour permanente des couches de la Mensuration Officielle.
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19920299/index.html
RS 211.432.21 Ordonnance technique du DDPS du 10 juin 1994 sur la mensuration officielle (OTEMO)
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19940126/index.html
Les surfaces décrites dans la carte OTEMO n'ont aucune valeur légale et ne doivent en aucun cas servir de base à une mise à jour permanente des couches de la Mensuration Officielle.
Informations complémentaires