Nom usuel
VALEURS DE MAINTIEN BATIMENTS PLAN DE SITE
Classe
DPS_VAL_BAT_PS (ID: 1142)
Thème(s) ISO
Activités économiques, Agriculture, Altimétrie, Approvisionnement, élimination, communication, Cartes de référence, couverture du sol, images aériennes, Développement territorial, cadastre foncier, Edifices, infrastructures, ouvrages, Forêt, flore, faune, Géologie, sols, dangers naturels, Hydrographie, Limites politiques et administratives, Localisation, systèmes de référence, Population, société, culture, Protection de l'environnement et de la nature, Transport
Type de données
Polygone
Description
Les immeubles maintenus dans les périmètres protégés sont reliés :
par les articles 38 et suivants de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites, du 4 juin 1976 (LPMNS).
par l'article 10 de la loi sur les constructions et les installations diverses, du 14 avril 1988.
Aperçu
Format disponible
GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
Toute reproduction et tout usage public doivent mentionner l'auteur:
"OPS - Office du patrimoine et des sites"
Aspects légaux
Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
http://www.admin.ch/ch/f/rs/rs.html Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) 700
Recueil systématique genevois (RSG) (lien générique)
http://www.ge.ch/legislation/ Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire L 1 30
Loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) L 4 05
Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) L 5 05
Informations complémentaires