Fiche de Métadonnée
Nom usuel
VALEURS DE MAINTIEN BATIMENTS PLAN DE SITE
Classe
DPS_VAL_BAT_PS (ID: 1142)
Thème(s) ISO
Activités économiques, Agriculture, Altimétrie, Approvisionnement, élimination, communication, Cartes de référence, couverture du sol, images aériennes, Développement territorial, cadastre foncier, Edifices, infrastructures, ouvrages, Forêt, flore, faune, Géologie, sols, dangers naturels, Hydrographie, Limites politiques et administratives, Localisation, systèmes de référence, Population, société, culture, Protection de l'environnement et de la nature, Transport
Type de données
Polygone
Description
Les immeubles maintenus dans les périmètres protégés sont reliés :

par les articles 38 et suivants de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites, du 4 juin 1976 (LPMNS).

par l'article 10 de la loi sur les constructions et les installations diverses, du 14 avril 1988.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
OPS - Office du patrimoine et des sites
Contact
Carmen Alonso Unica
Téléphone
+41 22 5466080
Email
Site internet
Format disponible
GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
Toute reproduction et tout usage public doivent mentionner l'auteur: "OPS - Office du patrimoine et des sites"
Date de mise à jour
26.03.2025
Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
Numérisation / digitalisation
Précision
10 à 70 centimètres
Echelle d'affichage
250 à 25'000
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
COMMUNE String 25 Nom de la commune
NO_BATIMENT String 8 Numéro du bâtiment
EGID Integer 4 EGID
DESTINATION String 55 Destination de l'objet
NO_PS_PLQ_RS String 55 Numéro du plan
LIEU String 255 Situation de l'objet
DATE_ADOPTION Date 36 Date d'adoption du plan
TITRE_PLAN String 255 Titre du plan et localisation
VALEUR String 255 Valeur de l'objet
CODE_VALEUR String 255 Abréviation de la valeur
DATE_CREATION Date 36 Date de création
DATE_MAJ Date 36 Date de la mise à jour
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREA Double 0 Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
Services en ligne
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
1130325
2488357 2512873
1111161
Aspects légaux
Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
http://www.admin.ch/ch/f/rs/rs.html

Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) 700

Recueil systématique genevois (RSG) (lien générique)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire L 1 30
Loi cantonale sur la protection des monuments et des sites (LPMNS) L 4 05
Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) L 5 05
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 26.03.2025