Fiche de Métadonnée
Nom usuel
INVENTAIRE DES CHANTIERS COMMUNAUX LIES A LA SEPARATION DES EAUX
Classe
SCA_ESPASS_CHANTIERS_COMMUNAUX (ID: 0536)
Thème(s) ISO
Edifices, infrastructures, ouvrages, Protection de l'environnement et de la nature
Type de données
Polygone
Description
Cette couche permet la gestion administrative et financière des chantiers et des affaires d'assainissement des eaux.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Office cantonal de l'eau
Contact
Fabrice Roth
Téléphone
+4122 546 74 27
Email
Site internet
Format disponible
DXF, GDB, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation sur SITG.CH et par géoservices
Restrictions d'utilisation
Données NON diffusables à des tiers.
Date de mise à jour
04.06.2024
Fréquence de mise à jour
Quotidienne
Méthode d'acquisition
Digitalisation
Précision
Non définie
Echelle d'affichage
500
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
CHANTIER_ID Integer 4 Numéro unique d'identification du chantier
NOCOMM Integer 4 Code de la commune
COMMUNE String 30 Nom de la commune
STATUTCHANTIER String 30 Statut de l'état d'avancement 1: Projet collecteur 2: En cours 3: Terminé
ESTPASSIF String 10 Statut d'archivage du dossier 1: Oui 2: Non
TYPEDOSSIER String 15 Catégorie d'autorisation de construire
NODOSSIER Integer 4 Numéro d'autorisation de construire
NOCOMPDOSSIER String 2 Numéro du dossier complémentaire d'autorisation de construire
DATECREATION Date 36 Date de création du chantier
DATEMODIFICATION Date 36 Date de dernière modification du chantier
BURETUDE_FK Integer 4 Code du bureau d'étude
ENTREPRISE_FK Integer 4 Code de l'entreprise
INSPASS_FK Integer 4 Code de l'inspecteur de l'assainissement
INGSPE_FK Integer 4 Code de l'ingénieur spécialiste
STEP_FK Integer 4 Code de la station d'épuration
MRE_FK Integer 4 Code du milieu récepteur
STATUTAUTORISATION String 30 Statut de l'autorisation de construire 1: (vide) 2: Sans autorisation 3: Avec autorisation 4: Autorisation à venir
STATUTSUBVENTIONNABLE String 30 Statut pour savoir si le chantier est soumis aux subventions cantonales 1: Oui 2: Non
STATUTTIERS String 30 Statut pour la participation de tiers 1: Oui 2: Non
STATUTPRELEVEMENTTE String 30 Statut du prélèvement sur le compte taxe d'écoulement 1: Oui 2: Non
COMMENTAIRECOMMUNE String 250 Commentaire libre sur la nature du chantier
DESCRIPTION String 50 Description géographique du chantier
CONTACTBUREAUINGENIEUR String 25 Personne de contact du bureau d'ingénieurs
CONTACTENTREPRISE String 25 Personne de contact de l'entreprise
DATERECEPTIONTRAVAUX Date 36 Date de réception in situ des travaux
STATUTSIGNATUREPV String 15 Statut de la signature du procès-verbal de réception des travaux 1: (vide) 2: En cours 3: PV signé
STATUTPLANSCHANTIER String 25 Statut des plans disponibles du chantier 1: (vide) 2: Projet 3: Exécution 4: Conforme 5: CRAE
NOFEUILLECADASTRALE String 25 Numéro de la feuille cadastrale
NOFEUILLECADASTRALESIG String 25 Numéro de la feuille cadastrale selon les SIG
TYPE String 25 Type de chantier 1: (vide) 2: Primaire 3: Secondaire 4: Collectif privé 5: Prospection 6: Contrôle de conformité 7: PGEE 8: Exploitation 9: Autre
MONTANTESTIMETRAVAUX Double 8 Montant estimé des travaux
MONTANTESTIMEPFCAE Double 8 Montant estimé de la subvention cantonale
TAUXPFCAE Double 8 Taux de subvention en pourcentage
DATEDCM Date 36 Date de la délibération du conseil municipal
MONTANTDEMANDEDCM Double 8 Montant demandé dans la délibération du conseil municipal
DATEACEINCORPORATION Date 36 Date d'incorporation au réseau secondaire de la commune
STATUTINCORPORATIONACE String 25 Statut d'incorporation au réseau secondaire 1: (vide) 2: En cours 3: Incorporé 4: Non concerné
DATEDEBUTTRAVAUX Date 36 Date du début des travaux
DATEFINTRAVAUX Date 36 Date de fin des travaux
DATETAUXAVANCEMENT Date 36 Date relative au taux d'avancement des travaux
TAUXAVANCEMENT Double 8 Taux d'avancement des travaux en pourcentage
COMMENTAIRE String 200 Commentaire
STEPNOM String 20 Nom de la station d'épuration (STEP)
MILRECEPTEURNOM String 20 Nom du milieu récepteur
CONTACTCOM String 25 Personne de contact à la commune
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREA Double 0 Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
Services en ligne
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
1134388
2486194 2511716
1110821
Aspects légaux
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi sur les eaux (LEaux) L 2 05
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 04.06.2024