Fiche de Métadonnée
Nom usuel
SURFACES D'ASSOLEMENT
Classe
SPD_ASSOLEMENT (ID: 8956)
Thème(s) ISO
Agriculture
Type de données
Polygone
Description
Les surfaces d'assolement (SDA) font partie du territoire qui se prête à l'agriculture. Elles se composent des terres cultivables comprenant avant tout les terres ouvertes, les prairies artificielles intercalaires et les prairies naturelles arables.
L'objectif est d'aider à l'examen des requêtes en zone agricole et de gérer les surfaces dans le but de la préservation des SDA.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Direction de la planification cantonale
Contact
Paul-Henry Calame
Téléphone
+4122 546 73 53
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
16.11.2023
Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
Digitalisation
Précision
10 mètres
Echelle d'affichage
1000 à 25000
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
NO_COMM_FEDERAL SmallInteger 2 Numéro fédéral de commune
COMMUNE String 25 Nom de la commune
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
SITG_ADM.SPD_ASSOLEMENT.FID OID 4
REMARQUES String 255 Remarque
NOM_ZONE String 255
IMPUTABLE String 255 Part de la surface imputable au contingent cantonal (valeur 0 ou 1)
ETATDESDONNEES Date 36 Etat de la dernière mise à jour
ECHELLEDECOMPARAISON String 255 Niveau de détail, exprimé par l'échelle d'une carte ou d'un graphique analogues comparables
ORIGINE String 255 Informations sur l'origine des données
SERVICE String 255 Nom du service compétent
SERVICEENLIGNE String 255 URL du service compétent
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREA Double 0 Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
Services en ligne
Référence spatiale
CH1903+_LV95
Etendue
1135579
2485509 2512974
1109695
Aspects légaux
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

Réglement d'application LALAT
Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT) 700.1

Recueil systématique genevois (RSG)
https://www.ge.ch/legislation/

Arrêté du Conseil d'Etat
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 16.11.2023