Fiche de Métadonnée
Nom usuel
Indice de dépense de chaleur (IDC) - Etat des déclarations par bâtiment
Classe
OCEN_ETAT_IDC_PUBLIC (ID: 7109)
Thème(s) ISO
Edifices, infrastructures, ouvrages
Type de données
Point
Description
Ces données résument les dernières déclarations des indices de dépense de chaleur (IDC) par bâtiment (numéro EGID). Elles sont basées sur les dernières déclarations auprès de l'administration.
Une indication relative à l'obligation de déclarer un IDC de manière annuelle est également donnée par bâtiment, ainsi que l'information si la déclaration est à jour ou non.
L'historique des données par année et par EGID est disponible dans la couche intitulée "Indice de dépense de chaleur (IDC) des bâtiments (le lendemain le 5.8.2010) - Moyenne sur 2 ou 3 ans".
Une indication relative à l'obligation de déclarer un IDC de manière annuelle est également donnée par bâtiment, ainsi que l'information si la déclaration est à jour ou non.
L'historique des données par année et par EGID est disponible dans la couche intitulée "Indice de dépense de chaleur (IDC) des bâtiments (le lendemain le 5.8.2010) - Moyenne sur 2 ou 3 ans".
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
OCEN - Office cantonal de l'énergie
Contact
Basile Grandjean
Téléphone
+41223279367
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
21.02.2025Fréquence de mise à jour
Quotidienne
Méthode d'acquisition
Données selon les déclarations IDC dans les applications de l'OCEN
Précision
-
Echelle d'affichage
-
Attributs
| Nom | Type | Taille | Description | Origine |
|---|---|---|---|---|
| OBJECTID | OID | 4 | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) | |
| EGID | Double | 8 | Numéro d'identifiant EGID du bâtiment | |
| ETAT_IDC_GEN | String | 200 | Indique si l'IDC est à jour /à compléter/ manquant / le bâtiment dispose d'une dispense de l'obligation de déclarer. Cette dispense de l'obligation peut être une dérogation accordée par l'OCEN, soit une indication de l'administration que le bâtiment n'est temporairement pas soumis à l'obligation de déclarer. Dans le cas d'un bâtiment non soumis à l'obligation, une déclaration est toutefois possible si les données d'exploitation sont disponibles. Cette indication est valable annuellement. | |
| DETAIL_ETAT_IDC | String | 200 | Même indication que ETAT_IDC_GEN avec des catégories plus précises pour la valeur "à compléter", à savoir : IDC manquant / IDC à mettre à jour / historique incomplet. | |
| SRE_M2 | Double | 8 | Surface de référence énergétique selon la dernière déclaration d'IDC | |
| DERNIER_IDC | Double | 8 | IDC de la dernière déclaration | |
| ANNEE_DERNIER_IDC | SmallInteger | 2 | Année de la dernière déclaration | |
| AVANT_DERNIER_IDC | Double | 8 | IDC de l'avant dernière déclaration | |
| ANNEE_AVANT_DERNIER_IDC | SmallInteger | 2 | Année de l'avant dernière déclaration | |
| TROISIEME_IDC | Double | 8 | 3eme IDC le plus récent déclaré | |
| ANNEE_3EME_IDC | SmallInteger | 2 | Année du 3eme IDC le plus récent déclaré | |
| MOYENNE_3ANS | Double | 8 | Moyenne des IDC sur 3 ans | |
| TRANCHE_3ANS_IDC | String | 200 | Indique dans quelle tranche se situe la moyenne 3 ans du bâtiment | |
| TRANCHE_1AN_IDC | String | 200 | Indique dans quelle tranche se situe le dernier indice du bâtiment | |
| DATE_FIN_PERIODE | Date | 36 | Date de la fin de la dernière période de déclaration | |
| COMMUNE | String | 50 | Commune dans laquelle se situe le bâtiment | |
| SHAPE | Geometry | 4 | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
Services en ligne
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
| 1134614 | ||
| 2486209 | 2512906 | |
| 1110393 |
Aspects légaux
L 2 30, Art. 15C LEn; L 2 30.01, Art. 14 et 14A REn
Informations complémentaires
La fréquence de mise à jour est journalière pour les déclarations IDC, et elle est annuelle pour la base de référence des bâtiments soumis à l'IDC (p. ex. nouveaux bâtiments). Pour des raisons techniques le délai peut-être de 48h entre la déclaration d'un IDC et le passage de l'état sur "à jour".