Fiche de Métadonnée
Nom usuel
INVENTAIRE PBC - COLLECTIONS
Classe
SCI_PBC_COLLECTIONS (ID: 4420)
Thème(s) ISO
Edifices, infrastructures, ouvrages
Type de données
Point
Description
INVENTAIRE PBC - COLLECTIONS (PROTECTION DES BIENS CULTURELS)
En application de l'art.3 de l'ordonnance du 17 octobre 1984 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, les biens culturels qui doivent être protégés en priorité sont consignés dans un inventaire.
Celui-ci doit être régulièrement mis à jour par les cantons en collaboration avec le Comité suisse de la PBC. L'inventaire suisse des biens culturels d'importance nationale et régionale est approuvé par le Conseil fédéral.
L'édition 2009 est actuellement en vigueur.
Des planifications visant à limiter les dégâts liés aux conflits et aux catastrophes doivent être établies pour les objets figurant dans l'inventaire suisse.
En application de l'art.3 de l'ordonnance du 17 octobre 1984 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, les biens culturels qui doivent être protégés en priorité sont consignés dans un inventaire.
Celui-ci doit être régulièrement mis à jour par les cantons en collaboration avec le Comité suisse de la PBC. L'inventaire suisse des biens culturels d'importance nationale et régionale est approuvé par le Conseil fédéral.
L'édition 2009 est actuellement en vigueur.
Des planifications visant à limiter les dégâts liés aux conflits et aux catastrophes doivent être établies pour les objets figurant dans l'inventaire suisse.
Aperçu
Partenaire
DSM - Département de la santé et des mobilités
Responsable
Office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires
Contact
David Gysler
Téléphone
+4122 727 02 02
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
01.11.2023Fréquence de mise à jour
Semestrielle
Méthode d'acquisition
Digitalisation
Précision
1 mètre
Echelle d'affichage
250 à 25000
Attributs
| Nom | Type | Taille | Description | Origine |
|---|---|---|---|---|
| REMARQUE | String | 50 | Information complémentaire | |
| COMMUNE | String | 50 | Commune sur laquelle se situe l'objet | |
| IMPORTANCE | String | 50 | Degré d'importance: - nationale A - régionale B | |
| OBJECTID | OID | 4 | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) | |
| SHAPE | Geometry | 4 | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets | |
| MUSEE_NUMERO | SmallInteger | 2 | Identifiant du musée | |
| OBJET | String | 50 | Nom de l'objet | |
| ARCHIVE_NUMERO | SmallInteger | 2 | Identifiant de l'archive | |
| ADRESSE | String | 50 | Adresse de l'objet | |
| BIBLIOTHEQUE_NUMERO | SmallInteger | 2 | Identification de la bibliothèque | |
| OPC | String | 50 | OPC ou ORPC sur laquelle se situe l'objet |
Services en ligne
Référence spatiale
CH1903+_LV95
Etendue
| 1120674 | ||
| 2498177 | 2502928 | |
| 1111293 |
Aspects légaux
Textes internationaux
Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé 520.3
Ordonnance fédérale sur la protection des biensculturels en cas de conflit armé 520.31
Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé 520.3
Ordonnance fédérale sur la protection des biensculturels en cas de conflit armé 520.31
Informations complémentaires