Fiche de Métadonnée
Nom usuel
ESPACES INTERDITS AUX CHIENS
Classe
FFP_CHIENS_INTERDITS (ID: 2798)
Thème(s) ISO
Forêt, flore, faune, Protection de l'environnement et de la nature
Type de données
Polygone
Description
Le 17 juin 2007, le peuple genevois a voté, avec une forte majorité, d'importantes modifications de la loi sur la détention des chiens. Celles-ci prévoient notamment que certains lieux publics doivent être interdits aux chiens.
Cette démarche permet ainsi de satisfaire les différentes attentes des usagers de l'espace public :
si les chiens et leurs propriétaires peuvent bénéficier de prérogatives dans certaines zones - les espaces de liberté pour chiens - ils doivent également admettre des restrictions dans d'autres.
Certains parcs sont ainsi interdits aux chiens afin d'y garantir la tranquillité et la sécurité du public et notamment des enfants.
Cette démarche permet ainsi de satisfaire les différentes attentes des usagers de l'espace public :
si les chiens et leurs propriétaires peuvent bénéficier de prérogatives dans certaines zones - les espaces de liberté pour chiens - ils doivent également admettre des restrictions dans d'autres.
Certains parcs sont ainsi interdits aux chiens afin d'y garantir la tranquillité et la sécurité du public et notamment des enfants.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Office cantonal de l'agriculture et de la nature
Contact
Gottlieb Dändliker
Téléphone
+4122 388 55 32
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
01.11.2023Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
Digitalisation
Précision
10 mètres
Echelle d'affichage
1000 à 25000
Attributs
| Nom | Type | Taille | Description | Origine |
|---|---|---|---|---|
| OBJECTID | OID | 4 | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) | |
| NOM | String | 255 | Nom de la zone / du parc public | |
| SHAPE.LEN | Double | 0 | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m | |
| SHAPE | Geometry | 4 | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets | |
| SHAPE.AREA | Double | 0 | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 | |
| LOCALISATION | String | 255 | Numéro interne DGNP |
Services en ligne
Référence spatiale
CH1903+_LV95
Etendue
| 1127496 | ||
| 2490595 | 2506563 | |
| 1111110 |
Aspects légaux
Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Loi sur les forêts (LFo) 921.0
Ordonnance sur les forêts (OFo) 921.01
Recueil systématique genevois (RSG) (lien générique)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur les forêts (LCFo) M 5 10
Réglement d'application de la LCFo M 5 10.01
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Loi sur les forêts (LFo) 921.0
Ordonnance sur les forêts (OFo) 921.01
Recueil systématique genevois (RSG) (lien générique)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur les forêts (LCFo) M 5 10
Réglement d'application de la LCFo M 5 10.01
Informations complémentaires