Fiche de Métadonnée
Nom usuel
RESEAU DES ROUTES PRINCIPALES SUISSES (RPS)
Classe
DGC_OFROU_RTE_PRINCIPALE (ID: 5954)
Thème(s) ISO
Développement territorial, cadastre foncier, Limites politiques et administratives, Transport
Type de données
Ligne
Description
RESEAU DES ROUTES PRINCIPALES SUISSES (RPS) SUR LE CANTON DE GENEVE
Le réseau des routes principales suisses bénéficiaires d'une subvention fédérale est défini dans l'Ordonnance concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire dans le trafic routier (OUMin).
Contrairement au réseau de routes principales tel que documenté par l'Ordonnance concernant les routes de grand transit, l'appellation utilisée ici est le réseau des routes principales suisses (RPS). Ces dernières ont en effet une signification dépassant l'échelon régional. Elles relient notamment les régions de montagne et les zones touristiques importantes.
Le Conseil fédéral alloue des contributions financières pour le réseau de routes principales suisses.
L'ordonnance règle les montants et les conditions des cotisations fédérales et donne des principes sur les lignes directrices et les normes pour les projections et l'aménagement des routes principales suisses.
Le réseau des routes principales suisses bénéficiaires d'une subvention fédérale est défini dans l'Ordonnance concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire dans le trafic routier (OUMin).
Contrairement au réseau de routes principales tel que documenté par l'Ordonnance concernant les routes de grand transit, l'appellation utilisée ici est le réseau des routes principales suisses (RPS). Ces dernières ont en effet une signification dépassant l'échelon régional. Elles relient notamment les régions de montagne et les zones touristiques importantes.
Le Conseil fédéral alloue des contributions financières pour le réseau de routes principales suisses.
L'ordonnance règle les montants et les conditions des cotisations fédérales et donne des principes sur les lignes directrices et les normes pour les projections et l'aménagement des routes principales suisses.
Aperçu
Partenaire
DSM - Département de la santé et des mobilités
Responsable
Office cantonal du génie civil
Contact
Axel Jodry
Téléphone
+4122 546 50 99
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
Toute reproduction et tout usage public doivent mentionner l'auteur:
"Direction générale du génie civil - Direction des ponts et chaussées - Service des Routes".
Date de mise à jour
01.11.2023Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
Digitalisation
Précision
10 mètres
Echelle d'affichage
250 à 100000
Attributs
| Nom | Type | Taille | Description | Origine |
|---|---|---|---|---|
| OBJECTID | OID | 4 | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) | |
| SHAPE | Geometry | 4 | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets | |
| NUM_RTE_PRINCIPALE | Double | 8 | Identifiant numérique de la route principale | |
| SHAPE.LEN | Double | 0 | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m | |
| COMMENTAIRE | String | 80 | Commentaire, remarque | |
| LIANT | String | 16 | Liant de la voie (constituant RVC) | |
| NOMVOI | String | 50 | Nom de la voie (constituant RVC) |
Services en ligne
| Type | Adresse |
|---|
Référence spatiale
CH1903+_LV95
Etendue
| 1135575 | ||
| 2485760 | 2512862 | |
| 1109951 |
Aspects légaux
Ordonnance concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire dans le trafic routier (OUMin).
Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB).
Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB).
Informations complémentaires
Ordonnance concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et des autres moyens affectés à la circulation routière - 725.116.21
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20071957/index.html
Ordonnance sur la protection contre le bruit - 814.41
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19860372/index.html
Routes nationales
https://www.astra.admin.ch/astra/fr/home/themes/routes-nationales.html