Fiche de Métadonnée
Nom usuel
VILLE GE - TERRASSES SUR DOMAINE PUBLIC
Classe
VDG_TERRASSE_RESTO (ID: 8815)
Thème(s) ISO
Edifices, infrastructures, ouvrages
Type de données
Point
Description
Une terrasse est une installation accessoire à un établissement public. Elle est destinée à la vente de boissons et/ou de mets préparés dans l'établissement principal.

Loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement (L.2.21)

Depuis le 1er janvier 2010, trois types de terrasses existent en Ville de Genève:
- à l'année
- d'été
- d'hiver

Le recensement des surfaces des terrasses est représenté par des points. Chaque point est lié à un plan d'implantation de la terrasse et, en principe, à une photographie du lieu de l'installation.
La mise à jour est réalisée en fonction des permissions d'occupation délivrées.

Le numéro de référence correspondant au dossier de la terrasse autorisée ou en cours de traitement se trouve dans le champ NO_TER numéro de la terrasse.
Aperçu
Partenaire
VDG - Ville de Genève
Responsable
Ville de Genève
Contact
Isabelle Fischer
Téléphone
+4122 418 62 17
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
01.11.2023
Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
Géoréférencement approximatif du centre de la terrasse à partir des relevés effectués sur le terrain
Précision
Localisation du centre de la surface à plus ou moins 1 mètre
Echelle d'affichage
250 à 50000
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
OBJET String 30 Type d'objet
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
LONGUEUR Double 8 Longueur autorisée
NO_TERRASSE String 6 Numéro de la terrasse
NOM_CAFE String 50 Nom de l'établissement
NUMERO String 6 Numéro municipal du lieu
SURFACE Double 8 Surface calculée
DEBUT String 30 Date de début d'exploitation
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
FIN String 30 Date de fin d'exploitation
LIEU String 50 Nom de l'établissement
RIVE String 1 Rive: - gauche (G) - droite (D)
PERIODE String 10 Année autorisation
LARGEUR Double 8 Largeur autorisée
SAISIE Date 36 Date saisie
ART_9 String 4 Référence à l'Art. 9 du Règlement communal sur les terrasses d'établissements publics
SECTEUR_ASM Double 8 Secteur poste ASM
Services en ligne
Référence spatiale
CH1903+_LV95
Etendue
1119889
2498300 2501863
1116042
Aspects légaux
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi sur le domaine public L 1 05
Loi sur les routes L 1 10
Loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement L 2 21
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 01.11.2023