Vendredi, 30 Octobre, 2020
Changements du modèle de données cadastrales des bâtiments et des adresses (RegBL)
La révision de l'ordonnance fédérale sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL) implique une modification du modèle de données cadastrales des bâtiments et des adresses. En effet, l'introduction du RegBL au niveau fédéral oblige les cantons à se conformer à certaines directives en matière de modèle de données et de règles de...