Conditions d'utilisation

Les données du SITG sont classifiées selon 4 modes de distributions, en fonction du choix de chacun des propriétaires de données.

Voici les opérations autorisées pour chacun des modes de distribution :

  Uniquement partenaires SITG Uniquement site web SITG Consultation par géoservice Open data
Consultation simple sur le site cartographique du SITG Non Oui Oui Oui
Impression en ligne sur le site cartographique du SITG Non Oui Oui Oui
Consultation simple par géoservice pour un usage privé Non Non Oui Oui
Téléchargement ou extraction des géodonnées brutes Non Non Non Oui
Exploitation des géodonnées pour un usage privé Non Seulement les impression sur le site SITG Non Oui
Exploitation des géodonnées à des fins commerciales Non Non Non Oui

 

Définitions

  • Consultation simple : service Internet permettant d'afficher, d'agrandir, de réduire, de déplacer des jeux de géodonnées représentables, de superposer des données, d'afficher le contenu pertinent de géométadonnées et de naviguer au sein des géodonnées

  • Impression en ligne : action de procéder en ligne à une sortie graphique figée des géodonnées ou des produits sur un support matériel ou immatériel.

  • Consultation par géoservice : consultation de géodonnées ou de produits du SITG en faisant appel à un service de consultation

  • Téléchargement/extraction : récupération, dans un système tiers, de géodonnées et produits au moyen d'un téléchargement des fichiers de géodonnées par un service de téléchargement ou en récupérant le résultat d'un appel à un géoservice de type vecteur en vue d'une exploitation ultérieure.

  • Exploitation : reproduction, copie, transmission, diffusion, adaptation, modification, extraction ou transformation de géodonnées notamment pour la création d’informations dérivées, combinaison avec d’autres données et/informations ou intégration dans un produit ou une application. L’exploitation de géodonnées peut également se faire via un géoservice et intégrer le résultat d’un tel géoservice dans un site internet ou une application tiers.

  • Usage privé: toute utilisation de géodonnées de base :

    • à des fins personnelles ou dans un cercle de personnes étroitement liées, tels des parents ou des amis,
    • par un maître et ses élèves à des fins pédagogiques,
    • au sein des entreprises, administrations publiques, institutions, commissions et organismes analogues, à des fins d'information interne ou de documentation;
       
  • Utilisation à des fins commerciales: toute utilisation de géodonnées de base qui ne constitue pas un usage privé;