Uniquement site web SITG

Les données classifiées dans ce mode de distribution peuvent être :

Ceci à condition d'accepter les Conditions Générales d'Utilisation des services en ligne du SITG.

Résumé des CGU des services en ligne du SITG

Attention : ces points résumés ne sont pas des conditions générales d'utilisation en soi mais uniquement un élément informatif. Seul le texte complet des CGU fait foi.

Vous pouvez utiliser le site cartographique du SITG afin de :

  • visualiser et naviguer dans ces géodonnées (afficher, agrandir, réduire, déplacer),
  • superposer d'autres géodonnées proposées,
  • interroger un ou plusieurs éléments des géodonnées pour en connaître leurs caractéristiques,
  • utiliser les fonctionalités offertes par le site cartographique du SITG, notament la recherche, les filtres, le dessin, la mesure, etc.,
  • sauvegarder, partager, exporter la représentation cartographique que vous avez produite,
  • réaliser une impression (matérielle ou immatérielles) de la représentation cartographique,

pour un usage privé uniquement (à des fins personnelles, d'enseignement ou à des fins d'information ou de documentation interne à votre organisation ou votre entreprise).

Demande d'accès aux données

Une autorisation d'accès aux données peut être délivrée par le propriétaire de la donnée (se référer à la fiche du catalogue de données) dans le cas d'une utilisation particulière (par exemple : mandat délivré par un partenaire, études, recherches) et sur justification.

Une fois cette autorisation obtenue, vous pouvez commander les données via le formulaire de commande.