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Ge.ch > Thèmes > Santé > Médecin cantonal > Médecin cantonal - Protection sanitaire de la population lors d'évènements de divertissement public (Manifestations festives, culturelles et festives)

Santé

Médecin cantonal - Protection sanitaire de la population lors d'évènements de divertissement public (Manifestations festives, culturelles et festives)

L'autorisation d'exploiter un évènement de divertissement public en milieu ouvert ou fermé (ex. spectacles, conférences, soirées, expositions, évènements sportifs) est délivrée par la commune dans laquelle se déroule la manifestation.

En tant qu'organisateur d'un évènement festif, vous êtes tenu d'appliquer le cadre légal en vigueur si des boissons alcooliques sont vendues. Vous êtes en effet responsable du respect des dispositions qui ont pour but de protéger la santé, en particulier celle des jeunes.

En savoir plus :
En savoir plus : documents à télécharger

Des acteurs de la prévention et de la réduction des risques sont à même de vous aider à prendre les bonnes dispositions.

Carrefour addictions - FEGPA
Rue Agasse 45
1208 Genève
022 329 11 69 - info@fegpa.ch
Action Nuit Blanche ?
Rue de la Pépinière 6
1201 Genève
022 748 28 78 - contact@nuit-blanche.ch

Lorsqu'il s'agit d'un évènement festif d'importance cantonale défini selon l'article 3 lettre e de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement, du 19 mars 2015 (LRDBHD I 2 22) et l'article 52 al.1 du règlement d'exécution de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement du 28 octobre 2015 (RRDBHD I 2 22.01) l'autorisation est délivrée par le service du commerce ).

Selon les caractéristiques de l'évènement de divertissement public concerné, le requérant (c'est à dire la personne qui prend la responsabilité de la manifestation) doit être attentif à certains aspects concernant la protection sanitaire du public. Le cas échéant, il devra élaborer un concept de prévention et de réduction des risques, voire également un concept médico-sanitaire.

Les deux concepts sont à soumettre au service du médecin cantonal pour validation.

Le concept de prévention et de réduction des risques a pour objectifs de :

  • protéger les jeunes;
  • prévenir et réduire les risques de consommation d'alcool, ainsi que l'utilisation d'autres substances psychotropes.

Il doit être transmis 60 jours avant la manifestation au secteur "prévention et promotion de la santé" du service du médecin cantonal manifestations-PPS@etat.ge.ch

Le concept médico-sanitaire a pour but :

  • d'assurer une prise en charge sanitaire adéquate en cas de besoin durant une manifestation (accidents, malaises, etc.);
  • de protéger le système sanitaire cantonal ordinaire.
    Il doit être transmis 30 jours avant la manifestation au secteur "aide sanitaire urgente et médecine de catastrophe" du service du médecin cantonal : manifestations-ASU@etat.ge.ch

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