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Santé

Groupe risque pour l'état de santé et inspectorat - Ordonnance sur les dispositifs médicaux

L’ ordonnance sur les dispositifs médicaux (Pdf | 553 Ko) a été modifiée le 24 mars 2010.

L’article 29 précise que les cantons procèdent au contrôle de la maintenance et du retraitement des dispositifs médicaux par les professionnels qui s’en servent à partir du 1er juillet 2011.

Bonnes pratiques de retraitement des dispositifs médicaux pour les cabinets médicaux et les cabinets dentaires ainsi que d'autres utilisateurs de petits stérilisateurs à la vapeur d'eau saturée

Législation fédérale

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Mise à jour, 30 septembre 2011

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