Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

e-démarches Changer la couleur des liens Diminuer la taille du texte Augmenter la taille du texte Imprimer la page Contactez-nous Plan du site Foire aux questions Conditions d'utilisation

Recherchez dans:

Recherche avancée

ge.ch Démarches en ligne Thèmes Organisation Chemin de vie  
 
Ge.ch > Thèmes > Santé > Groupe risque pour l'état de santé et inspectorat > Groupe risque pour l'état de santé et inspectorat - Ordonnance sur les dispositifs médicaux

Santé

Groupe risque pour l'état de santé et inspectorat - Ordonnance sur les dispositifs médicaux

L’ ordonnance sur les dispositifs médicaux (Pdf | 553 Ko) a été modifiée le 24 mars 2010.

L’article 29 précise que les cantons procèdent au contrôle de la maintenance et du retraitement des dispositifs médicaux par les professionnels qui s’en servent à partir du 1er juillet 2011.

Bonnes pratiques de retraitement des dispositifs médicaux pour les cabinets médicaux et les cabinets dentaires ainsi que d'autres utilisateurs de petits stérilisateurs à la vapeur d'eau saturée

Législation fédérale

Liens utiles


Mise à jour, 30 septembre 2011

haut de page