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Santé

Questions fréquentes

  • Affaires vétérinaires
  • Chiens

Combien de morsures de chiens sont signalées chaque année à Genève ?

  • 2004 : 78 dossiers instruits
  • 2005 : 112 dossiers instruits
  • 2006 : 134 dossiers instruits
  • 2007 : 206 dossiers instruits
  • 2008 : 165 dossiers instruits
  • 2009 : 203 dossiers instruits
  • 2010 : 218 dossiers instruits
  • 2011 : 229 dossiers instruits
  • 2012 : 186 dossiers instruits
  • 2013 : 241 dossiers instruits
  • 2014 : 224 dossiers instruits
  • 2015 : 254 dossiers instruits

 Les morsures de chiens sont-elles en augmentation ?

Entre 2014 et 2015, le nombre d'annonces d'agressions canines a augmenté de 13.4 %. Toutefois, ce chiffre ne correspond sans doute pas exactement à celui des morsures réelles, car il est vraisemblablement influencé par la couverture médiatique qui est accordée à cette thématique. De plus, si la procédure d'annonce est mieux respectée, ce qui se traduit par une hausse des cas signalés, en revanche certains détenteurs sont peu enclins à annoncer les cas qui se produisent avec leur propre chien ou dans le cadre familial. Il est par conséquent difficile de dégager avec certitude une tendance qui serait le reflet de la réalité sur le terrain.

Combien y a-t-il de chiens appartenant à des races potentiellement dangereuses à Genève ?

En décembre 2015, Genève comptait environ 130 représentants de races potentiellement dangereuses connus du service.

Des sanctions sont-elles envisagées à l'encontre des propriétaires de chiens dangereux qui n'ont pas déclarés leurs animaux?

Oui, de lourdes sanctions sont prévues par la loi : elles peuvent aller de l'amende de 100 CHF à 60'000 CHF, du séquestre du chien et de l'interdiction de détenir un chien, à l'euthanasie du chien. En cas de non-respect d'une décision de l'autorité, une dénonciation pénale peut être déposée.

En cas de morsure, un chien vaudois peut-être être séquestré ? Celui d'un touriste ?

C'est toujours le lieu où s'est produit l'événement qui est déterminant pour la compétence d'une infraction (principe de territorialité, for juridique) : donc, si l'accident ayant conduit à une morsure canine importante est l'acte d'un chien vaudois ou étranger, il peut être séquestré par les autorités compétentes genevoises.

Existe-t-il des formations pour savoir comment se comporter avec un chien ?

Des cours de sensibilisation destinés aux enfants des écoles primaires du canton de Genève, car ce sont les enfants qui courent le plus de risque en cas de morsure. Il existe également une brochures intitulée "  Moi qui ai peur des chiens ", publiées par  l'Office de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV).

J’assiste à une attaque de chien dans un espace public. Que dois-je faire ?

Ne pas intervenir avec les mains ni les pieds, ne pas crier. Les maîtres sont les mieux à même de maîtriser leur animal. Si la bagarre ne cesse pas, appeler les APM ou la brigade des chiens de la police.

Mon chien a mordu un autre chien dans l’espace réservé aux chiens d’un parc public. Que dois-je faire ?

Signaler le cas au SCAV.
Pour ce qui concerne la prise en compte des dommages éventuels, il s'agit d'un problème de droit privé, il faut donc annoncer cet événement à votre assurance RC.

On entend dire qu'une partie des chiens du canton de Genève ne sont pas enregistrés. Est-ce vrai ?

Cette affirmation n'est pas exacte. Les chiens genevois sont enregistrés à la banque de données AMICUS à Berne. Des nouvelles compétences en matière de contrôle ont toutefois été dévolues aux ASM; ce changement devrait ainsi permettre d'accroître les vérifications et d'encourager les mises en conformité.

Par qui sont gérées les questions concernant les chiens à Genève ?

Le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) est le service de l'Etat qui assure la gestion des chiens à Genève; il est assisté dans sa tâche par une commission consultative composée de représentants de l'Etat, des communes, des milieux agricoles, de la société genevoise vétérinaire, des milieux de protection des animaux, des éleveurs, des éducateurs canins, des milieux de défense des propriétaires de chiens.

Que faire en cas de morsure ?

Si la blessure n'est pas superficielle, il faut en premier lieu veiller à assurer un soin médical. Il est important de penser à relever l'identité du détenteur du chien. Le cas échéant, la police ou les agents de police municipale peuvent intervenir au moment des faits. Pour une morsure sur l'humain, allez systématiquement consulter un médecin. Insister auprès de celui-ci ou du vétérinaire pour qu'il transmette le formulaire d'annonce au SCAV (obligation légale).
Consultez également la rubrique "Morsures & prévention" de ce site.

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