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Ge.ch > Thèmes > Santé > Droits de pratique > Droits de pratique - Attestation de bonne conduite (Certificate of good standing)

Santé

Droits de pratique - Attestation de bonne conduite (Certificate of good standing)

Vous souhaitez obtenir une attestation de bonne conduite (Certificate of good standing)

Il s’agit d’un document, délivré par le service du médecin cantonal, attestant d'un comportement professionnel approprié. Cette attestation n'est délivrée qu'aux professionnels de la santé titulaires d'une autorisation de pratiquer dans le canton de Genève.

Pour l’obtention dudit document, il convient de faire parvenir les informations suivantes, soit par courrier, soit par e-mail, en précisant en objet le titre "Attestation de bonne conduite".

  • Nom
  • Prénom
  • Date de naissance
  • Profession
  • Adresse pour l’envoi du document
  • Adresse pour l'envoi de la facture de l'émolument
  • Numéro de téléphone
  • Adresse e-mail
  • Motif de la demande
    • Départ à l’étranger (préciser le pays)
    • Pratique dans un autre canton (préciser le canton)
    • Autre raison (préciser)
  • Nombre d'attestation à établir
  • Langue désirée (français ou anglais)

Pour certains pays étrangers, en particulier ceux du Commonwealth, l’attestation doit être établie sous forme d’un document spécifique. Le cas échéant, veuillez joindre ce document à votre demande.

Un émolument de CHF 30.- vous sera facturé, par attestation souhaitée.

(Règlement fixant les émoluments perçus par le département de l'emploi, des affaires sociales et de la santé et ses services du canton de Genève, K 1 03.04)

Mise à jour, 27 février 2017

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