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Santé

Consommation et affaires vétérinaires - Inspectorat

Inspectorat (Direction Léticia Luczinski)

L'inspectorat du SCAV surveille le respect de la législation alimentaire dans tous les établissements qui transforment, cèdent ou vendent des denrées alimentaires ou des objets usuels. Environ 3500 inspections et 5000 prélèvements d'échantillons sont effectués chaque année.

bandeau inspectorat
 

Ses missions principales :

  1. Faire respecter les conditions d'hygiène dans les établissements publics
  2. Lutter contre les fausses désignations et les tromperies (étiquetage, cartes des mets, publicité)
  3. Prélèvement d'échantillons pour les laboratoires de chimie et de microbiologie
  4. Contrôle du système de qualité (autocontrôle, HACCP) au sein des entreprises
  5. Vérifier la traçabilité des denrées alimentaires par des enquêtes scripturales
  6. Informer et conseiller les professionnels et les particuliers en ce qui concerne les denrées alimentaire dans le cadre du service public
  7. Organiser le contrôle des champignons
  8. Examiner et faire appliquer les dispositions légales sur des plans mis à l'enquête.
1. Faire respecter les conditions d'hygiène
  • Contrôle de l'ordre et de la propreté des locaux et appareils

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    Exemple : Laboratoire traiteur en grand désordre, les surfaces de travail sont sales
     
  • Vérification des conditions de conservation (températures, stockage, ...) et de la qualité (fraîcheur) des denrées

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    Exemple : température de transport de la viande beaucoup trop élevée (température ambiante de 19°C.)


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    Exemple de bonnes conditions de stockage

     
  • Contrôle de l'hygiène du personnel et de sa formation

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    Le SCAV peut exiger que des mesures soient prises immédiatement et dans les cas graves séquestrer (ou confisquer) des locaux, des appareils, des denrées alimentaires ou des objets usuels
     
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    Exemple : Découverte de viande avariée et pourrie stockée dans une chambre froide qui est tombée en panne (température de 24°C). Toutes les denrées sont détruites sous contrôle de l'inspecteur et la chambre froide est placée sous séquestre jusqu'à remise en état, nettoyage et désinfection de l'installation.
2. Lutter contre les fausses désignations et les tromperies (étiquetage, cartes des mets, publicité)

Les denrées alimentaires commercialisées doivent correspondre à la composition et à la qualité attendue. Plusieurs exemples types :

  • Authentification d'une denrée
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    Exemple : Mise en évidence
    du remplacement d'un poisson noble, comme le St-Pierre ou la Sole, par des espèces de moindre qualité...
     
  • Désignation

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    Exemple : Utilisation de tranche de dinde sur les pizzas, en lieu et place de jambon comme indiqué sur la carte.
     

  • Noms protégés par une appellation d'origine contrôlée (AOC)
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    Exemple : Du Fromage Grana Padano vendu comme Parmesan (A.O.C.)
     

  • Mode de production autorisé et, le cas échéant, respect du cahier des charges des divers labels.
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    Exemple : contrôle du respect du label "Genève Région Terre Avenir"
     

3. Prélèvement d'échantillons pour les laboratoires de chimie et de microbiologie

Les prélèvements d'échantillons sont planifiés à l'avance par campagnes dont les thèmes sont définis à l'interne, dans le cadre de la collaboration romande ou encore au niveau fédéral.
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Exemples : fruits et légumes pour la détermination des pesticides, détermination des espèces de poisson, etc… (voir rapport annuel)

4. Contrôle du système de qualité (autocontrôle, HACCP) au sein des entreprises
 Exemple : Contrôle des relevés de la température des locaux de stockage des denrées périssables, gestion des marchandises (plus de détails sur l'autocontrôle)
 
5. Vérifier la traçabilité des denrées alimentaires par des enquêtes scripturales

Exemple : s'assurer de la possibilité de tracer un produit du producteur au consommateur par le contrôle des bulletins de livraison des matières premières.

6. Informer et conseiller les professionnels et les particuliers en ce qui concerne les denrées alimentaire dans le cadre du service public
  • Conseils lors de la création d'un nouveau commerce
  • Renseignements à propos de la législation 
  • Conseils pour la mise en place de l'autocontrôle
  • Cours (hygiène, autocontrôle, champignons, viande, etc…)
  • Enregistrement de plaintes et inspections pour leur donner suite (intoxication et hygiène)
Mais aussi : Remise de consignes dans le cadre des manifestations publiques : Fêtes de Genève, du 1er Août, La rue est à vous, etc...
 
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7. Organiser le contrôle des champignons
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Contrôle des champignons du commerce, des cueillettes privées et inspection des entreprises faisant le commerce de champignons. Le contrôle des cueillettes privées est une prestation du SCAV offerte gratuitement au public (plus de détails sur les horaires d'ouverture du guichet champignons et les résultats des contrôles)

Plus d'infos sur la page du contrôle des champignons

8. Examiner et faire appliquer les dispositions légales sur des plans mis à l'enquête
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Exemple : revoir les plans en cas d'absence d'une deuxième porte faisant office de sas entre les toilettes et la cuisine.

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