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Consommation et affaires vétérinaires - Chevaux

Tout transport de chevaux doit être effectué par un professionnel agréé par l'autorité vétérinaire cantonale au sens de l'article 170 alinéa 1 de l'Ordonnance sur la protection des animaux du 23 avril 2008 (OPAn).

Quelques dérogations à l'obligation d'autorisation sont toutefois possibles pour des transports sur un trajet inférieur à 65 kilomètres. De même, si les animaux sont enregistrés comme animal de compagnie dans la base de données AGATE et que le but du déplacement est une manifestation provisoire comme un concours, une course, une manifestation culturelle ou à des fins d'élevage. Par contre, l'autorisation est obligatoire pour le transport de chevaux destinés à la vente ou à l'abattage.

Sont également considérés comme non-professionnels les transports d'équidés réalisés par le propriétaire, les employés d'écurie, l'entraîneur ou le cavalier/conducteur. Dans ce cas, la personne faisant la demande au service doit attester que la personne responsable du transport appartient à l'une des catégorie précitées.

Exigences requises pour l'émission d'un certificat TRACES par le service de la consommation et des affaires vétérinaires :

Les documents suivants doivent nous parvenir par courrier postal ou électronique à l'adresse scav@etat.ge.ch afin de pouvoir émettre le document TRACES dans un délai de 2 jours ouvrés :

Si des informations devaient être manquantes, le certificat ne peut être établi dans le délai annoncé. La durée de validité d'un document TRACES est de 10 jours.

Il faut noter que la réadmission de chevaux suisses après un séjour d'au maximum 7 jours en Union européenne peut se faire avec le même certificat TRACES émis par le service.

Pour les transports à l'étranger, nous vous invitons à vous renseigner afin de connaître les conditions en vigueur dans le pays de destination.

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