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Consommation et affaires vétérinaires - Bases légales

Les règlements, lois, conventions ci-après peuvent être consultés ci-dessous ou sur le site ww.ge.ch/legislation/welcome.html . Ils peuvent également être retirés à la Chancellerie d'Etat, rue de l'Hôtel-de-Ville 2 - 1204 GENEVE, 022 327 95 00.

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