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Commission du secret professionnel - Accueil

Le secret professionnel s’applique à toute information confiée aux professionnels de la santé ainsi qu’à leurs auxiliaires dans le cadre de l’exercice de leur profession, y compris par exemple l’identité ou le domicile du patient.

L’autorité compétente pour la levée du secret professionnel est la Commission chargée de statuer sur la levée du secret professionnel (Commission du secret professionnel ou CSProf).

Les demandes de levée du secret professionnel se font par les professionnels de la santé pour pouvoir transmettre des informations, par exemple à des instances judiciaires, à des proches ou à des assurances.

Commissions officielles

A l’occasion des 10 ans de la Commission du secret professionnel, les membres ont souhaité présenter leur travail au public. Ils ont choisi d’attirer l’attention des participants sur quelques points d’actualité en lien avec le secret professionnel.

Les orateurs ont abordé notamment le secret professionnel en milieu hospitalier et en cabinet, devant la justice civile ou pénale, ainsi que la question du dossier médical informatisé.

Programme du colloque

Présentations des intervenants

Histoire de la Commission du secret professionnel
Dre Sandra Burkhardt

Secret professionnel en milieu hospitalier
Pr Arnaud Perrier

Secret professionnel et obligation de dénoncer des professionnels de la santé
Pr Bernard Sträuli

Secret professionnel en cabinet
Dr Michel Matter

Droit d'être entendu et droit de recours dans la procédure devant la Commission du secret professionnel
Daniel Dumartheray

"Mon dossier médical" informatisé
Aurélie Rosemberg

Accès aux données de patients décédés en procédure pénale
Antoine Hamdan

Mise à jour, 29 novembre 2016

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