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Santé

Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients - Accueil

La CSPSDP est une commission officielle rattachée administrativement au département de l'emploi, des affaires sociales et de la santé (DEAS). Elle veille au respect des dispositions légales régissant les professions de la santé et les institutions de santé visées par la loi sur la santé, du 7 avril 2006 (RSG K 1 03). Elle accomplit cette tâche, en toute indépendance, dans le cadre de procédures dites disciplinaires. Elle est également chargée de veiller au respect du droit des patients.

 

Mise à jour, 19 décembre 2013

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