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Emoluments

La CCER traite environ 300 dossiers par an. A Genève, la commission cantonale d'éthique (CCER) perçoit des émoluments selon les dispositions du Règlement fixant les émoluments perçus par le département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé et ses services (art. 3A REmDEAS ; RSG K 1 03.04):

Les émoluments demandés aux investigateurs permettent de couvrir en partie les coûts générés par l'étude des dossiers. Ces émoluments peuvent être adaptés en fonction de la lourdeur du dossier et de la charge de travail requise pour son examen. Les chiffres présentés dans le tableau ci-dessous sont donc donnés à titre indicatif.

Emoluments pour l'évaluation des projets d'études (page 2 en français)

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